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Note d'expert

Quand la taxe OFII est-elle due ?

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1min

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Points à retenir :

  • Article L 311-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • La taxe OFII est due par « tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France, [...] lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié ».

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