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Note d'expert

A qui incombe le déplacement de réseau de télécommunication sur le domaine public dans le cadre du réaménagement d'un centre ville ?

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Points à retenir :

  • Conseil d’Etat, Assemblée, 29 mars 1968, n° 68946, « Ville de Bordeaux c/ Société Menneret », Recueil 1968, p. 217
  • CAA Lyon, 3 mai 2005, n° 00LY02472, « France Télécom »
  • Selon une jurisprudence administrative constante, « le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit, sauf convention contraire, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à la destination de ce domaine » (Conseil d’Etat, Assemblée, 29 mars 1968, n° 68946, « Ville Bordeaux c/ Société Menneret », Recueil 1968, p. 217, CAA Lyon, 3 mai 2005, n° 00LY02472, « France Télécom »).
  • Le réaménagement de la voirie d’un centre-ville fait ainsi partie des opérations dans le champ de cette jurisprudence. Dans un tel cadre, l’exploitant d’un réseau de télécommunications doit supporter le coût engendré par la dépose du réseau, l’indisponibilité éventuelle de ce dernier et sa réimplantation. Les exploitants de réseaux de télécommunication ne bénéficient pas, par ailleurs, de dispositions spécifiques écartant l’application de cette jurisprudence. 

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