Aménagement : terrains de tennis : autorisation urbanistique requise ?
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Explorons les réglementations en matière d'urbanisme pour différents aménagements sportifs. Il clarifie les exigences liées à l'aménagement de terrains de tennis, qui ne nécessite pas d'autorisation particulière. En revanche, il met en lumière les critères exigeant un permis d'aménager pour des projets tels que les sports motorisés ou les aires de jeux d'une certaine superficie.
Aménagement de terrains de tennis
L’aménagement de terrains de tennis ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme conformément aux dispositions des articles R.421-18 et suivants du Code de l’urbanisme.
Permis d'aménager pour autres aménagements
A contrario, l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ou encore l’aménagement d’une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares nécessite un permis d’aménager.
Sources
- Articles R.421-18 et suivants du Code de l’urbanisme
