Règles d'urbanisme pour conteneur de stockage professionnel
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Explorons les considérations légales et urbanistiques entourant les conteneurs à usage de stockage en tant que constructions. Il détaille les procédures d'urbanisme requises en fonction de la surface, tout en mettant l'accent sur le respect des règles d'implantation établies par le PLU.
Container à usage de stockage : construction et surface
Un container à usage de stockage est une construction, constitutive de surface de plancher dès lors qu'il est clos et couvert et d'une hauteur supérieure à 1,80 m.
Procédures d'urbanisme
A ce titre il sera soumis à déclaration préalable si la surface de plancher est supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2, et à permis de construire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2. En deçà de 5 m2, il sera dispensé de toute formalité d'urbanisme.
Respect des règles d'implantation
Les règles du PLU, notamment relatives à l'implantation des constructions devront également être respectées.
Sources
- Explorons les considérations légales et urbanistiques entourant les conteneurs à usage de stockage en tant que constructions.
- Articles R. 421-1, R.421-2 et R.421-9 du Code de l'urbanisme
