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Note d'expert

Est-il obligatoire de faire un diagnostic amiante et HAP dans des enrobés ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Article L4412-97 du Code du travail
  • Guide de caractérisation des enrobés bitumeux
  • Dans le cadre de travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, l'article L4412-97 du Code du travail impose au donneur d'ordre la réalisation d'une recherche d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs.
  • Les informations issues de ce diagnostic doivent être jointes aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmises aux entreprises afin qu'elle puisse réaliser leur évaluation des risques.
  • Nous n’avons pas identifié d’obligation similaire, reposant sur le donneur d’ordre, relatives au repérage d’HAP avant travaux. Cependant il est recommandé par le guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux de réaliser un diagnostic avant travaux sur ces substances dangereuses.

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