Que peut faire le maire lorsqu'un administré se plaint de la fumée de la cheminée de son voisin ?
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Points à retenir :
- Articles L. 2212-2 et L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales
- Règlement sanitaire départemental
- Lorsqu’un voisin signale une forte gêne provoquée par la fumée de la cheminée de son voisin, il convient dans un premier temps de s’assurer que l’intéressé respecte bien les prescriptions du règlement sanitaire départemental et que le ramonage de la cheminée est bien effectué.
- Lorsque toutes les règles sont bien respectées mais que la fumée constitue une réelle gêne pour le voisin, ce désagrément peut constituer un trouble anormal de voisinage dont il pourrait obtenir la réparation devant les juridictions judiciaires.
