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    Doit-on faire figurer l'immatriculation du véhicule dans l'arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi ?

    Note en date du 16/11/2018

    Sources utiles :

    • Article L3121-1 du Code des transports

    Points à retenir :

    • L’article L3121-1 du Code des transports dispose que le taxi est un véhicule automobile comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
    • L’autorisation de stationnement est donc liée à la fois au véhicule et à son propriétaire ou à l’exploitant de cette autorisation.
    • En conséquence, l’arrêté municipal créant ou modifiant  une autorisation de stationnement doit préciser la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule.

     



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