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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Est-on dans l’obligation de mettre les préconisations issues du repérage amiante des produits de la liste B ?

    Normes et Réglementation / Bâtiment - 18/07/2018
    • L’opérateur réalisant le repérage des produits de la liste B, conformément à l’article R1334-21 du Code de la santé publique et son arrêté d’application du 12 décembre 2012, peut à la suite de celui-ci préconiser des actions correctives de différents niveaux en fonction de l’état des matériaux. [...]

    Une boisson contenant du sirop d’agave est-elle soumise à la taxation sur les boissons sucrées ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 13/07/2018

    • Selon la partie 1 du chapitre 2 de la circulaire du 21 janvier 2015, il existe 4 critères pour être soumis à la contribution sur les boissons sucrées :
      • 1er critère : « les boissons et préparations liquides pour boissons soumises à la contribution doivent relever des codes NC 2009 (jus de fruits y compris les jus de raisin ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorant) et NC 2202 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la NC 2009) du tarif des douanes » [...]

    Quelles sont les obligations réglementaires des metteurs sur le marché et des producteurs des piles et accumulateurs industriels en matière de collecte et de traitement des déchets ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 11/07/2018
    • Les piles et accumulateurs industriels sont définis dans l’article R 543-125 du Code de l’environnement comme étant : « toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique » [...]

    Comment gérer les excréments d’un élevage de chats ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 11/07/2018
    • Les élevages de chats pourraient être soumis à la réglementation sur les installations classées sous la rubrique 2113 « élevage de carnassiers à fourrure » avec un seuil de 100 animaux. Il n’existe pas de rubrique spécifique pour les chats. Dans ce cas, l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration est applicable. Il définit les conditions de gestion des déchets. [...]

    Quelle est la dénomination réglementaire d'une Escalope Cordon Bleu dans laquelle a été incorporée du fromage de Chèvre ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 11/07/2018
    • Conformément au règlement UE 1169-2011 (INCO) relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et aux usages professionnels codifiés (Code du CIDEF sur les produits élaborés de volaille), il convient :
      • de préciser la dénomination commerciale "Escalope Cordon Bleu" par " au fromage de chèvre fondu"  selon le décret 2007-628 modifié, [...]