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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Commercialisation de pare-soleil automobiles installés sur les vitrages arrières d'un véhicule terrestre à moteur.

    Normes et Réglementation / Transports - 09/10/2017
    • Pour être commercialisés, les pare-soleil installés sur les vitrages arrières des véhicules automobiles doivent obligatoirement être conformes au règlement UNECE 128 relatif à la résistance au feu des matériaux. [...]

    Zone bleue

    Normes et Réglementation / Transports - 04/10/2017
    • A compter du 1er janvier 2018, l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la collectivité peut instituer une redevance de stationnement pour le stationnement payant. Celui-ci devient une modalité d’occupation du domaine public et le non-paiement immédiat du stationnement est assimilé au choix du post-stationnement ou forfait de post-stationnement. [...]

    Réglementation sur les désodorisants

    Normes et Réglementation / Normes et produits - 29/09/2017
    • Le décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 et l’avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 précisent l’obligation du fabricant, importateurs et distributeurs de produits désodorisants à combustion, d’un étiquetage relatif aux précautions à prendre en cas d’utilisation de ces produits. Cela concerne par exemple les bougies, l’encens. [...]

    Points de collectes dans les magasins de distribution : Obligations réglementaires

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 28/09/2017
    • L’article R543-128-1 du Code l’environnement précise l’obligation des distributeurs de reprendre les piles et accumulateurs portables et ce gratuitement sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neuf. [...]

    Réglementation concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire - Valorisation des invendus par le don

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 25/09/2017
    • La loi 2016-138 de lutte contre le gaspillage alimentaire implique l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire depuis les producteurs, les transformateurs jusqu’aux distributeurs dans la valorisation des invendus pour diminuer le gaspillage alimentaire. [...]