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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Equipement de levage

    Normes et Réglementation / Mécanique - 07/09/2017
    • Les équipements de levage sont soumis à la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines. [...]

    Réglementation concernant le reconditionnement de produits alimentaires végétaux secs, fruits déshydratés, et épices

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 31/08/2017
    • Les produits alimentaires végétaux secs ou déshydratés doivent respecter les dispositions générales  concernant l'hygiène alimentaire contenues dans le règlement CE 852-2004 et l’arrêté du 21 décembre 2009. [...]

    Réglementation concernant l’utilisation des insectes pour une alimentation humaine

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 30/08/2017
    • Conformément à la note d’information DGAL/SDSPA/2016-128 du 16 février 2016, tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments : étant donné l’absence d’autorisation donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché français en vue de la consommation humaine. [...]

    Utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités publiques

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 29/08/2017
    • L'article L 253-7 du Code rural précise :  [...]

    Vaccinations obligatoires

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité - 23/08/2017
    • Les vaccins obligatoires sont l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe (Article L3111-4 du Code de la santé publique). La grippe a été suspendue par le décret n° 2006-1260. [...]