Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quel est l'impact d'une absence d'un délégué de liste lors des élections professionnelles ?

    Représentants du personnel / Elections - 21/11/2018
    • Les dispositions du Code électoral permettent à chaque liste de candidats d'exiger la présence permanente dans la salle de vote d'un délégué de liste.  [...]

    Quel est le statut social d’un président rémunéré d’une association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

    Protection sociale / TNS - dirigeant d'entreprise - 20/11/2018
    • La loi n’encadre, au regard du droit social, que la situation des dirigeants d’association considérée fiscalement comme ayant une gestion désintéressée et qui en conséquence n'est pas soumise aux impôts dits commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.). [...]

    Le congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est-il rémunéré ?

    Gestion du contrat de travail / Congés divers - 20/11/2018
    • Sauf disposition conventionnelle contraire, le congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française n’est pas rémunéré. [...]

    Les manifestants regroupés sous la dénomination "gilets jaunes" ayant bloqué l'accès d'un magasin, l'employeur est-il en droit de pratiquer une retenue sur salaire à due proportion de l'absence ?

    Ressources Humaines / Obligations de l'employeur - 20/11/2018
    • Le droit du travail ne s'oppose pas à ce que des retenues sur salaire pour retards ou absences non autorisées soient appliquées par l'employeur à l'encontre de ses salariés. En effet, le salaire est versé en contrepartie du travail et si ce dernier n'est pas totalement exécuté pour cause d'absences ou de retards, l'employeur n'a plus l'obligation de verser le salaire correspondant au travail non effectué. [...]

    Doit-on reprendre l'ancienneté d'un ancien prestataire de services embauché en "direct" ?

    Gestion du contrat de travail / Contrat - exécution - 19/11/2018
    • Il n'existe aucune obligation légale de reprise d'ancienneté d'un prestataire de services embauché par l'entreprise, anciennement cliente, en CDI ou CDD.  [...]