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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    L'employeur peut-il mettre ses salariés en congés payés pendant une journée pour effectuer un déménagement d'entreprise ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés - 20/04/2018
    • Il découle de la réglementation sur la prise et le fractionnement des congés payés que l'employeur ne peut pas imposer une journée de congés payés pour effectuer un déménagement d'entreprise.  [...]

    L'employeur peut-il fixer unilatéralement des objectifs déterminés tous les mois ?

    Gestion du contrat de travail / Contrat - exécution - 19/04/2018
    • Les juges considèrent depuis longtemps que les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. [...]

    Existe-t-il une date limite dans l'application des taux et plafonds en matière de rappel de salaires ?

    Gestion des rémunérations / Salaires - 19/04/2018
    • Le Code de la sécurité sociale dispose que :
      • pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels ; [...]

    Quelles sont les formalités de retour d'un congé parental d'éducation à temps complet ?

    Gestion du contrat de travail / Congés divers - 19/04/2018
    • A l'Issue de son congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.  [...]

    Décompte en jours ouvrés de la prise des CP : quelle incidence d'un jour férié coïncidant avec un samedi ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés - 19/04/2018
    • Bien que les congés payés soient acquis et décomptés selon la loi en jours ouvrables, la jurisprudence admet que leur calcul et prise se fassent en jours ouvrés à condition que les collaborateurs bénéficient des mêmes droits a minima. [...]