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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quelle est la durée de la période d’essai d’un employé relevant de la convention collective de la propreté ?

    Gestion du contrat de travail / Période d'essai - 26/02/2019
    • La convention collective de la propreté prévoit une période d’essai d’un mois pour les employés, renouvelable une fois pour une durée équivalente. [...]

    Quelle est la masse salariale prise en compte pour le calcul de la contribution et de la subvention aux budgets du comité socialet économique ?

    Représentants du personnel / CE - 26/02/2019
    • L'assiette de calcul de la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles a longtemps été déterminée par référence au compte 641 du plan comptable général. [...]

    L’employeur peut-il imposer aux salariés les dates de prise des contreparties obligatoires en repos qu’ils ont acquis ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 19/02/2019
    • En l’absence d’accord collectif, le code du travail fixe les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos. [...]

    Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un salarié protégé ?

    Représentants du personnel / Protection - 08/02/2019
    • La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé obéit aux mêmes règles que celles du droit commun.  [...]

    En quoi consiste le régime d'autorité en matière de participation ?

    Epargne salariale / Participation - 06/02/2019
    • Le caractère obligatoire attaché à la participation conduit à la mise en œuvre d'un régime d'autorité lorsque l'entreprise n'a pas conclu d'accord de participation dans le délai de 1 an. [...]