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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Par quelle mesure est remplacé le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) à compter du 1er janvier 2019 ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 12/10/2018
    • L’article 9 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de sécurité sociale pour 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 2,5 Smic. [...]

    Dans quelles conditions s’applique le forfait social au taux réduit de 8% sur la participation ou l’intéressement ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 12/10/2018
    • La loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 a instauré un forfait social au taux de 8% au lieu de 20% pour les entreprises non assujetties à la participation (c’est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés) au titre des sommes versées dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale facultatif (accord d’intéressement ou de participation volontaire).   [...]

    Quelles sont les contreparties prévues par l’accord du 28-4-2004 en matière de travail exceptionnel le dimanche pour les cadres en forfait annuel en jour relevant de la convention collective nationale des « Bureaux d’études techniques »?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 12/10/2018
    • L’accord du 28-4-2004 ne peut s’appliquer que si les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
      • L’entreprise doit être répertoriée sous les codes NAF 72-1 Z, 72-2 A, 72-2 C, 72-3 Z ou 72-4 Z de la nomenclature INSEE de 2003. [...]

    L’employeur peut-il recourir au CDD pour assurer un complément de formation à un demandeur d’emploi ?

    Gestion du contrat de travail / CDD - 11/10/2018

    En dehors des cas énumérés par l'article L.1242-2, l'employeur peut recourir au CDD pour :

    • favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ; [...]

    Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

    Gestion du contrat de travail / Contrat - modification - 11/10/2018
    • La Cour de cassation a jugé que le passage d'un horaire variable à un horaire fixe constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. [...]