Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Dérogation à la durée quotidienne maximale du travail

    Ressources Humaines / Obligations de l'employeur - 10/11/2017
    • La durée quotidienne maximale du travail est de 10 heures. [...]

    Participation déblocage anticipé - Invalidité du conjoint

    Ressources Humaines / Epargne salariale - 10/11/2017
    • Le déblocage anticipé de la participation en cas d'invalidité (2è ou 3è catégorie ou incapacité à 80% sans exercice d'activité professionnelle) du conjoint est autorisé par la règlementation. Ce cas de déblocage n'est pas conditionné à la perception d'une pension d'invalidité. [...]

    L'assiette forfaitaire des cotisations, lorsque les conditions en sont remplies, pour les formateurs occasionnels, est-elle obligatoire ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 10/11/2017
    • L'arrêté du 28 décembre 1987 (JO 31), complété et modifié par les arrêtés du 9 mars 1989 (JO 19) et du 7 juin 1990 (JO 19) prévoit pour les personnes qui donnent occasionnellement des cours ou des conférences dans les organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle avec le statut de salariés, sous certaines conditions, une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. [...]

    CDD : modification de la personne remplacée et du poste occupé en cours de contrat

    Gestion du contrat de travail / CDD - 10/11/2017
    • Lorsqu'un salarié est engagé sous CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés, il doit être conclu avec lui autant de contrats écrits qu'il y a de salariés à remplacer, sous peine de requalification. [...]

    Allocations chômage - Salaire journalier de référence

    Protection sociale / Chômage - 10/11/2017
    • Le salaire de référence pris en considération par Pôle emploi pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé entrant dans l'assiette des contributions. [...]