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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Les apprentis majeurs peuvent-ils travailler le dimanche ?

    Formation professionnelle / Apprentissage - 26/09/2018
    • Les apprentis, dès lors qu'ils sont majeurs, sont soumis à l'horaire de travail applicable dans l'entreprise. [...]

    Que comprend la notion de "membres du comité social et économique" ?

    Ressources Humaines / Représentants du personnel - 26/09/2018
    • La notion de "membres CSE" englobe les membres du comité social et économique titulaires et suppléants.  [...]

    Peut-on modifier le nombre de mandats CSE successifs ?

    Représentants du personnel / CE - 26/09/2018
    • Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour 4 ans. [...]

    Protocole d'accord transactionnel : quelle procédure ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 26/09/2018
    • La transaction peut être utilisée pour règler des conflits relatifs à la rupture du contrat de travail (par exemple lors d'un licenciement : sur son bien-fondé ou ses conséquences pécuniaires) ou à l'exécution de ce contrat, sous réserve d'avoir été valablement conclue. [...]

    En cas de suspension du contrat de travail d'un salarié sans rémunération, l'employeur a-t-il l'obligation de continuer à verser la part salariale de la cotisation frais de santé à la mutuelle pour le compte du salarié ?

    Obligations de l'employeur / Prévoyance - 26/09/2018
    • Aucune disposition légale n'impose à l'employeur, dans cette hypothèse, de continuer à verser à la mutuelle la part salariale de la cotisation frais de santé. [...]