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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quelles sont les règles spécifiques d'alimentation du compte épargne temps pour les congés payés ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés - 13/12/2018
    • L'alimentation du compte épargne temps par des jours de congés payés fait l'objet de deux particularités:
      • seuls les jours de congés payés au-delà des 24 premiers jours ouvrables peuvent être placés sur un compte épargne temps. Il peut donc s'agir de la cinquième semaine, des jours de fractionnement ou des jours de congés conventionnels ou contractuels supplémentaires. [...]

    Les heures supplémentaires effectuées en dehors du contingent annuel ouvrent-elles droit à la déduction TEPA ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 12/12/2018
    • Pour pouvoir bénéficier du dispositif TEPA, le législateur impose de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail.  [...]

    Les heures de délégation posées hors temps de travail sont-elles limitées par les durées maximales du travail et le repos journalier ?

    Représentants du personnel / Mandat - 12/12/2018
    • La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les heures de délégation peuvent être utilisées librement en dehors du temps de travail en heures supplémentaires lorsque les nécessités des mandats du salarié le justifient, sans faire obstacle au respect de la réglementation sur la durée maximale du travail et le repos journalier. » [...]

    Quelles sont les modalités de désignation d’un expert-comptable et les conséquences pour l’employeur ?

    Ressources Humaines / Représentants du personnel - 12/12/2018
    • La désignation de l’expert-comptable n’est pas réglementée par les textes. Généralement, la désignation se fait lors d'une réunion du comité. Corollaire de cela, la désignation de l’expert est inscrite à l’ordre du jour de la réunion. [...]

    Quelles sont les heures retenues pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 12/12/2018
    • Selon l'article L 3121-36 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L 3121-27, laquelle s'entend des heures de travail effectif ou assimilées à du temps de travail effectif par des dispositions légales ou conventionnelles. [...]