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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quel est le délai de prévenance légal pour un changement des horaires de travail ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 12/12/2018
    • L’article L 3121-47 du Code du travail, bien que relatif aux aménagements du temps de travail, nous indique un délai minimal de prévenance de 7 jours à respecter en cas de changement de durée ou d'horaires de travail. [...]

    Doit-on obligatoirement mettre en place un CSE lors du renouvellement des IRP ?

    Représentants du personnel / CE - 11/12/2018
    • Prévu par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le CSE est l'instance unique de représentation du personnel puisqu'il regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. [...]

    Lorsque le médecin du travail émet un avis d’aptitude avec réserves à un salarié, le reclassement de ce salarié peut-il se faire sur un poste avec une rémunération moins élevée ?

    Obligations de l'employeur / Maladie - 11/12/2018
    • Lorsque le salarié est déclaré apte avec des réserves, il doit retrouver son emploi initial si nécessaire aménagé ou un emploi similaire en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Ce n'est que si l'employeur démontre l'impossibilité pour le salarié de retrouver son emploi qu'il peut proposer un autre poste. [...]

    Quels sont les employeurs concernés par la DSN ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 07/12/2018
    • Seuls sont concernés par la DSN, les employeurs de personnel salarié ou assimilé (hors fonction publique ou particuliers-employeurs) au sens du Code de la sécurité sociale, sauf par ceux ayant recours à des titres simplifiés. [...]

    Comment évalue-t-on l'avantage en nature véhicule pour un véhicule loué sans prise en charge du carburant ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 07/12/2018
    • Au regard de l'assiette des cotisations sociales, l'employeur peut calculer l'avantage en nature véhicule : soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur celle d'un forfait annuel.
      • le forfait annuel est égal, pour un véhicule loué, à 30 % du coût global annuel TTC incluant la location, l'entretien et l'assurance.  [...]