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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    L’établissement d’une fiche de poste individuelle doit-elle donner lieu à une information/consultation du CE et du CHSCT ?

    Ressources Humaines / Représentants du personnel - 24/08/2018
    • Le Code du travail prévoit que le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. [...]

    Les congés maternité et paternité sont-ils des absences assimilées à du temps de travail effectif entrant dans le décompte des heures supplémentaires?

    Gestion du contrat de travail / Congés divers - 24/08/2018
    • Constituent des heures supplémentaires, toutes les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures. Ainsi, seules les heures de travail effectif ou assimilées comme telles pour le décompte des heures supplémentaires permettent de générer des heures supplémentaires. [...]

    Quelle est l’incidence d’un mi-temps thérapeutique pour le décompte de l’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de licenciement ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 24/08/2018
    • Le Code du travail ne comporte aucune précision concernant le statut dans l'entreprise du salarié en situation de mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une notion relevant du droit de la sécurité sociale. [...]

    Quelles sont les modalités de mise en place du règlement intérieur du CHSCT ?

    Représentants du personnel / CHSCT - 23/08/2018
    • Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, le CHSCT doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l'organisation de ses travaux. En voici les étapes successives :
      • il appartient aux membres du CHSCT de prendre l'initiative de la rédaction d'un projet de règlement intérieur ; [...]

    Quelles sont les conditions de mise en place d'une contre visite médicale suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ?

    Obligations de l'employeur / Maladie - 23/08/2018
    • La contre-visite médicale est l'acte médical par lequel un médecin mandaté par l'employeur réalise un diagnostic pour vérifier la réalité de l'arrêt de travail d'un salarié consécutif à une maladie ou à un accident et la réalité de l'incapacité de travail qui en découle. [...]