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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Un délai est-il nécessaire entre la convocation et l'entretien de négociation d'une rupture conventionnelle ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 08/08/2018
    • Les parties négocient librement les modalités de la rupture conventionnelle au cours d'un ou plusieurs entretiens préalables, pendant lesquels le salarié peut se faire assister. [...]

    Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?

    Gestion du contrat de travail / CDD - 08/08/2018
    • Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd. [...]

    Peut-on conclure un avenant temporaire de passage à temps partiel choisi ?

    Durée et organisation du travail / Temps partiel - 08/08/2018
    • Le passage à temps partiel choisi constitue une modification du contrat de travail qui nécessite la conclusion d'un avenant. [...]

    Quel est le délai de prescription des faits fautifs ?

    Obligations de l'employeur / Droit disciplinaire - 08/08/2018
    • Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul,  à l'engagement de poursuites disciplinaires plus de deux mois après que l'employeur en a eu connaissance. [...]

    Quels sont les justificatifs à produire pour le remboursement des frais de transports collectifs ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 08/08/2018
    • Tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge, sur la base des tarifs deuxième classe, les frais de transports collectifs des salariés à hauteur de 50% minimum. [...]