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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quelles sont les modalités requises pour modifier le règlement intérieur d'une entreprise ?

    Ressources Humaines / Obligations de l'employeur - 26/06/2018
    • Les mêmes modalités de transmission, de dépôt et d'affichage s'appliquent lors de la mise en place du règlement intérieur et lors de sa modification. [...]

    Faut-il établir un bulletin de paie pour le remboursement transport d'un stagiaire non rémunéré ?

    Protection sociale / Stage - 25/06/2018
    • Le stagiaire n'a pas le statut de salarié et ne perçoit pas obligatoirement de gratification si son stage est inférieur à 2 mois. [...]

    L’employeur peut-il revendiquer la partie de rémunération perçue par un salarié en arrêt de travail qui dépasse son salaire habituel ?

    Obligations de l'employeur / Maladie - 22/06/2018
    • Il est possible qu’un salarié perçoive des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au titre d’un arrêt de travail pour accident du travail qui dépasse son salaire habituel. [...]

    Peut-on renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’un salarié en arrêt maladie ?

    Gestion du contrat de travail / CDD - 22/06/2018
    • Les dispositions concernant les contrats à durée déterminée de droit commun sont applicables au CAE sauf celles en matière de renouvellement. [...]

    Quelles sont les incidences d’un préavis de démission débutant avant les congés payés et se poursuivant pendant la période de fermeture annuelle de l’entreprise ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 22/06/2018
    • Selon la jurisprudence, la fermeture de l'entreprise pour congés payés n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture le préavis du salarié démissionnaire. [...]