Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Est-il possible de cumuler le mandat de représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) avec le mandat d'élu titulaire au CSE ?

    Ressources Humaines / Représentants du personnel - 27/11/2018
    • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, comme dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE. [...]

    Affiliation à la SSI (ex-RSI) d’un gérant majoritaire non rémunéré d’une SARL de famille sans activité ayant pour objet social la location meublée ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 26/11/2018
    • La législation sociale en matière de location meublée saisonnière concerne les particuliers et personnes physiques en nom propre. L’activité de location meublée saisonnière sous forme sociétaire (SARL, SA, SAS etc…) relève des principes généraux d’affiliation aux organismes sociaux des dirigeants de sociétés. [...]

    L'accident d'un salarié devant se rendre dans un autre établissement de l'entreprise pour une réunion est-il considéré comme un accident de trajet ou un accident du travail ?

    Protection sociale / SS - accident de travail - 23/11/2018
    • Un salarié se rendant dans un autre établissement de l'entreprise peut être considéré sous réserve de l'appréciation des juges comme un salarié en mission. [...]

    Le maire peut-il accorder plus de 12 dimanches par année civile ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail - 23/11/2018
    • La loi Macron du 6 août 2015 a porté de 5 à 12 le nombre maximum de dimanches annuels pendant lesquels le maire peut décider d'accorder une dérogation dominicale aux salariés des établissements de commerces de détail. [...]

    L'indemnité compensatrice versée en cas d'inaptitude professionnelle a t-elle un impact sur le plafond de cotisations ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 23/11/2018
    • Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité légale de préavis. [...]