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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement lorsque le salarié a été successivement en arrêt puis en mi-temps thérapeutique puis de nouveau en arrêt pour rechute avant son licenciement ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 06/06/2018
    • La jurisprudence s'est prononcée en cas de mi-temps thérapeutique précédant un licenciement : l'indemnité de licenciement n'a pas à être calculée sur la base du salaire que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été dans le cadre de ce mi-temps.  [...]

    Consultation du CE dans le cadre d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé : la direction peut-elle être présente lors de l’audition du salarié et lors du vote ?

    Représentants du personnel / CE - 05/06/2018

    L’audition du salarié par le CE est une formalité impérative.

    • Afin que le principe du contradictoire soit respecté, le salarié doit être présent dès le début de la séance et doit pouvoir entendre l’exposé du ou des motifs du licenciement par l’employeur. [...]

    Peut-on recourir à un CDD de remplacement en cas de réduction temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?

    Gestion du contrat de travail / CDD - 05/06/2018
    • Parmi les cas de recours au CDD, autorisés par le Code du travail, figure la possibilité de conclure un CDD pour remplacer un salarié passant provisoirement à temps partiel. [...]

    Une salariée, à l’issue de son congé de maternité et avant de bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel, peut-elle, avec l’accord de son employeur, solder ses congés payés ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés - 05/06/2018
    • Selon la loi, les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise. [...]

    Quelles sont les conséquences pour une entreprise dont l'accord de participation n'a pas été modifié afin de l'adosser à un plan d'épargne salariale ?

    Epargne salariale / Participation - 01/06/2018
    • Un accord de participation doit proposer aux bénéficiaires un plan d'épargne salariale pour gérer leur quote-part de participation. [...]