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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Est-il nécessaire d'organiser un second tour en cas de double candidature titulaire-suppléant au premier tour ?

    Représentants du personnel / Elections - 22/11/2018
    • Une personne se présentant au poste de titulaire et à celui de suppléant sera élu obligatoirement et uniquement au poste de titulaire. [...]

    La contribution de solidarité autonomie est-elle due pour un salarié en arrêt maladie ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 22/11/2018
    • La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a mis en place la journée de solidarité prenant la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution patronale assise sur les salaires pour les employeurs. [...]

    L'utilisation par un chauffeur de son téléphone portable peut-il donner lieu à un remboursement forfaitaire par l'employeur au titre de frais professionnels ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 22/11/2018
    • L'utilisation par un chauffeur de son téléphone portable à des fins à la fois professionnelles et personnelles pose le problème de la prise en charge ou du remboursement par l'employeur au titre de frais professionnels. [...]

    Comment traiter une absence maladie d'un salarié débutant l'après-midi ?

    Obligations de l'employeur / Maladie - 22/11/2018
    • Les indemnités journalières en cas de maladie simple sont versées par la CPAM après application d'un délai de carence de 3 jours.  [...]

    Lorsque le salarié est à l'initiative de la rupture de la période d'essai, faut-il appliquer le délai de prévenance légal ou celui prévu par la convention collective ?

    Gestion du contrat de travail / Période d'essai - 21/11/2018
    • Les dispositions légales imposent au salarié à l'initiative de la rupture de l'essai de respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures, si la durée de présence de ce dernier est supérieure à huit jours. [...]