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    Notes d'expert - Ressources Humaines

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    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Un salarié qui rompt le CDI qu'il cumule avec sa pension de retraite, bénéficie-t-il d'une indemnité de départ volontaire à la retraite ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 09/05/2018
    • Une indemnité de départ à la retraite est due lorsque le salarié rompt son contrat pour bénéficier d'une pension de retraite.  [...]

    La rupture anticipée d'un CDD ouvre t-elle droit aux allocations de chômage ?

    Protection sociale / Chômage - 04/05/2018
    • Les parties peuvent convenir d'un commun accord d'une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.  [...]

    Faut-il appliquer les dispositions de l'ordonnance Macron en matière d'assiette de calcul des budgets du comité social et économique (CSE) aux budgets du comité d'entreprise (CE) ?

    Représentants du personnel / CE - 04/05/2018
    • Les dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 modifiées par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 en matière d'assiette de calcul des budgets du CSE seront applicables au CSE lorsqu'il sera mis en place. [...]

    En quoi l’assiette de calcul des budgets du CSE a-t-elle été modifiée depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017?

    Représentants du personnel / CE - 03/05/2018

    Modification de l’assiette de calcul des budgets du CSE par l’ordonnance dite Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017

    • La masse salariale brute servant d'assiette de calcul des budgets du CSE est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. [...]

    Quelles sont les formalités pour recruter un salarié étranger non européen en contrat d’apprentissage ?

    Gestion du contrat de travail / Etrangers - 03/05/2018
    • Le Code du travail ne prévoit pas de formalisme spécifique concernant le contrat d’apprentissage. Il faut donc utiliser le formulaire cerfa « classique » pour tout contrat d’apprentissage. [...]