SVP
Information juridique et réglementaire

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement

Tous les jours, vous êtes confronté à de multiples problématiques dans un environnement d'inflation législative. Vous devez anticiper, réagir vite, vous adapter constamment aux différentes situations qui se présentent.

  • Nos 200 experts, spécialistes hautement qualifiés dans leur domaine : fiscalistes, experts en RH, experts en droit privé et public, ingénieurs sectoriels, analystes marché, veilleurs, économistes, analystes financiers … sont à vos côtés et répondent à plus de 2 000 questions/jour.

  • Leurs réponses reposent sur des ressources documentaires inégalées sur le marché. Plus de 10 000 sources d’information sont utilisées pour vous garantir une fiabilité maximale : sources juridiques et techniques, serveurs marchés et financiers, presse économique, bases collaboratives internes, mais aussi des technologies de pointe, et une équipe de 50 analystes et veilleurs...


Être contacté

Information juridique et réglementaire

Véritable partenaire des entreprises, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de toutes les fonctions clés.

Accompagnement dans votre gestion quotidienne

  • Ressources humaines : paie, contrats de travail, formation, protection sociale, conventions collectives, CSE, DSN, rémunération, motivation…
  • Fiscalité et finance : crédits d’impôts, intégration fiscale, TVA, CET, acquisition/transmission, indices et taux, IFRS, contrôle fiscal…
  • Vie des affaires : contrats commerciaux, concurrence, distribution, responsabilité, assurance, impayés, droits d’auteur, RGPD, marchés publics…
  • Gestion des entreprises : corporate et gouvernance, opération sur capital, groupe, compliance, secrétariat juridique, dividendes, délégations de pouvoir…
  • Gestion du patrimoine : fiscalité immobilière, meublés, défiscalisation, successions et donations, IR, IFI, baux commerciaux, droit immobilier, marques et brevets…
  • Santé et sécurité : document unique, conditions de travail, RPS, accidents du travail, pénibilité, prévention, hygiène et sécurité, règles sanitaires, QVCT…

Accompagnement dans le développement de votre entreprise

  • Stratégie de développement : benchmark innovation, développement durable, recherche de partenaires, innovations technologiques, digitalisation, croissance externe, propriété intellectuelle, analyse marché et relais de croissance...

  • Développement international : implantation, import/export, investissement, douane, benchmark des droits locaux, aides, garanties de paiement, environnement d’affaires…

  • Conformité et certification : réglementation produit, traçabilité, labels, normes, contrôle qualité, autorisation de mise sur le marché...

  • Approvisionnement : supply chain, transport, sourcing prestataires, lean management…

  • Achat : sélection de fournisseurs, risque fournisseur, CGV, CGA, RSE, cours des matières premières, révision des prix…

Être contacté

Véritable partenaire des experts-comptables, nous vous accompagnons et répondons à l’ensemble de vos interrogations.

Accompagnement dans vos missions quotidiennes

  • Ressources humaines : paie, contrats de travail, formation, protection sociale, conventions collectives, CSE, DSN, rémunération, motivation…

  • Fiscalité et finance : crédits d’impôts, intégration fiscale, TVA, CET, acquisition/transmission, indices et taux, IFRS, contrôle fiscal…

  • Vie des affaires : contrats commerciaux, concurrence, distribution, responsabilité, assurance, impayés, droits d’auteur, RGPD, marchés publics…

  • Gestion des entreprises : corporate et gouvernance, opération sur capital, groupe, compliance, secrétariat juridique, dividendes, délégations de pouvoir…

  • Gestion du patrimoine : fiscalité immobilière, meublés, défiscalisation, successions et donations, IR, IFI, baux commerciaux, droit immobilier, marques et brevets…

  • Gestion des associations : comptabilité, statuts, subventions, fiscalité…

  • Santé et sécurité : document unique, conditions de travail, RPS, accidents du travail, pénibilité, prévention, hygiène et sécurité, règles sanitaires, QVCT...

Accompagnement dans le développement de vos clients

  • Stratégie de développement : benchmark innovation, développement durable, recherche de partenaires, innovations technologiques, digitalisation, croissance externe, propriété intellectuelle, analyse marché et relais de croissance…

  • Développement international : implantation, import/export, investissement, douane, benchmark des droits locaux, aides, garanties de paiement, environnement d’affaires…

  • Conformité et certification : réglementation produit, traçabilité, labels, normes, contrôle qualité, autorisation de mise sur le marché...

  • Approvisionnement : supply chain, transport, sourcing prestataires, lean management…

  • Achat : sélection de fournisseurs, risque fournisseur, CGV, CGA, RSE, cours des matières premières, révision des prix, contingence…

Être contacté

Véritable partenaire des collectivités et établissements publics, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques que se posent les décideurs publics.

Accompagnement dans votre gestion quotidienne

  • Ressources humaines : carrière, contractuels, traitement, indemnité, NBI, cotisations, protection sociale et retraite, commission de réforme, mutualisation/reprise de personnel, dialogue social, discipline, déontologie… 

  • Fonctionnement des acteurs publics : intercommunalité, compétences, organisation interne,  établissements publics locaux, pouvoirs de police, élections, relations public/administration, responsabilités, RGPD…

  • Marchés publics : marchés de partenariat, concessions, passation, dématérialisation, exécution, sous-traitance/cotraitance, responsabilités, révision des prix, régimes des paiements, litiges…

  • Solidarité et santé : établissements de santé, aides sociales, EHPAD, CCAS/CIAS, insalubrité, protection de l’enfance, maisons de santé, dépendance et autonomie…

  • État civil : officier d'état civil, mariages, naissances, opérations funéraires, mineurs et majeurs protégés,  passeports et cartes d’identité, recensement…

  • Statut des élus : élections, protection sociale, indemnités/imposition, absences et crédits d’heures,  formation, assurances, responsabilités…

  • Logement social : bailleurs sociaux, gestion du parc, rapports locatifs, financement et aides publiques, fiscalité/comptabilité, réglementation technique…

  • Relations avec les partenaires privés : assurances, banques, associations, SPL/SEML…

Accompagnement dans le développement de vos missions de service public

  • Réglementation technique : normes techniques, labels, accès aux personnes handicapées, sécurité incendie, transport dangereux, mobilité et transports, circulation et signalisation routière…

  • Finances et fiscalité : analyse et stratégie financière, ressources fiscales, dotations et péréquation, financement, emprunts FCTVA, gestion de la dette, impacts des EPCI, fiscalité immobilière, aides publiques, taxes de séjour…

  • Urbanisme et immobilier : documents d’urbanisme, domaine privé / public, urbanisme commercial, taxes, construction, baux, copropriété, expropriation, patrimoine, assurances…

  • Environnement et développement durable : éco-construction, performance énergétique, achats responsables, assainissement, gestion eau/déchets, pollution, installations classées, taxes…

  • Développement économique et intelligence territoriale : aides et subventions, zones franches, urbanisme commercial, pépinières d’entreprises/incubateurs, tourisme et développement durable…

  • Communication : stratégie digitale et réseaux sociaux, plan médias…

  • Enfance et affaires scolaires : petite enfance et jeunesse, établissements scolaires, restauration scolaire,  activités périscolaires, aires de jeux, crèche, sport et culture…

 

Être contacté

Un double accès au service

Entretien téléphonique avec un expert ou en mode selfcare sur Internet : bénéficiez d’une réactivité assurée et d’un accompagnement à la demande.

Entretien téléphonique avec un expert

Entretien téléphonique avec un expert

Sécurisez votre gestion quotidienne en vous appuyant sur des experts spécialisés

Être contacté Voir l'offre
Espace client

Espace client

Accédez de manière sécurisée aux bases d'information, simulateurs, modèles et trouvez la réponse à votre problématique

Être contacté Voir l'offre

Offres par métier

Retrouvez nos services et solutions digitales adaptées à votre fonction.

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe