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Information juridique et réglementaire

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Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement

Tous les jours, vous êtes confronté à de multiples problématiques dans un environnement d'inflation législative. Vous devez anticiper, réagir vite, vous adapter constamment aux différentes situations qui se présentent.

  • Nos 200 experts, spécialistes hautement qualifiés dans leur domaine : fiscalistes, experts en RH, experts en droit privé et public, ingénieurs sectoriels, analystes marché, veilleurs, économistes, analystes financiers … sont à vos côtés et répondent à plus de 2 000 questions/jour.

  • Leurs réponses reposent sur des ressources documentaires inégalées sur le marché. Plus de 10 000 sources d’information sont utilisées pour vous garantir une fiabilité maximale : sources juridiques et techniques, serveurs marchés et financiers, presse économique, bases collaboratives internes, mais aussi des technologies de pointe, et une équipe de 50 analystes et veilleurs...


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Information juridique et réglementaire

Véritable partenaire des entreprises, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de toutes les fonctions clés.

Accompagnement dans votre gestion quotidienne

  • Ressources humaines : paie, contrats de travail, formation, protection sociale, conventions collectives, CSE, DSN, rémunération, motivation…
  • Fiscalité et finance : crédits d’impôts, intégration fiscale, TVA, CET, acquisition/transmission, indices et taux, IFRS, contrôle fiscal…
  • Vie des affaires : contrats commerciaux, concurrence, distribution, responsabilité, assurance, impayés, droits d’auteur, RGPD, marchés publics…
  • Gestion des entreprises : corporate et gouvernance, opération sur capital, groupe, compliance, secrétariat juridique, dividendes, délégations de pouvoir…
  • Gestion du patrimoine : fiscalité immobilière, meublés, défiscalisation, successions et donations, IR, IFI, baux commerciaux, droit immobilier, marques et brevets…
  • Santé et sécurité : document unique, conditions de travail, RPS, accidents du travail, pénibilité, prévention, hygiène et sécurité, règles sanitaires, QVCT…

Accompagnement dans le développement de votre entreprise

  • Stratégie de développement : benchmark innovation, développement durable, recherche de partenaires, innovations technologiques, digitalisation, croissance externe, propriété intellectuelle, analyse marché et relais de croissance...

  • Développement international : implantation, import/export, investissement, douane, benchmark des droits locaux, aides, garanties de paiement, environnement d’affaires…

  • Conformité et certification : réglementation produit, traçabilité, labels, normes, contrôle qualité, autorisation de mise sur le marché...

  • Approvisionnement : supply chain, transport, sourcing prestataires, lean management…

  • Achat : sélection de fournisseurs, risque fournisseur, CGV, CGA, RSE, cours des matières premières, révision des prix…

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Véritable partenaire des experts-comptables, nous vous accompagnons et répondons à l’ensemble de vos interrogations.

Accompagnement dans vos missions quotidiennes

  • Ressources humaines : paie, contrats de travail, formation, protection sociale, conventions collectives, CSE, DSN, rémunération, motivation…

  • Fiscalité et finance : crédits d’impôts, intégration fiscale, TVA, CET, acquisition/transmission, indices et taux, IFRS, contrôle fiscal…

  • Vie des affaires : contrats commerciaux, concurrence, distribution, responsabilité, assurance, impayés, droits d’auteur, RGPD, marchés publics…

  • Gestion des entreprises : corporate et gouvernance, opération sur capital, groupe, compliance, secrétariat juridique, dividendes, délégations de pouvoir…

  • Gestion du patrimoine : fiscalité immobilière, meublés, défiscalisation, successions et donations, IR, IFI, baux commerciaux, droit immobilier, marques et brevets…

  • Gestion des associations : comptabilité, statuts, subventions, fiscalité…

  • Santé et sécurité : document unique, conditions de travail, RPS, accidents du travail, pénibilité, prévention, hygiène et sécurité, règles sanitaires, QVCT...

Accompagnement dans le développement de vos clients

  • Stratégie de développement : benchmark innovation, développement durable, recherche de partenaires, innovations technologiques, digitalisation, croissance externe, propriété intellectuelle, analyse marché et relais de croissance…

  • Développement international : implantation, import/export, investissement, douane, benchmark des droits locaux, aides, garanties de paiement, environnement d’affaires…

  • Conformité et certification : réglementation produit, traçabilité, labels, normes, contrôle qualité, autorisation de mise sur le marché...

  • Approvisionnement : supply chain, transport, sourcing prestataires, lean management…

  • Achat : sélection de fournisseurs, risque fournisseur, CGV, CGA, RSE, cours des matières premières, révision des prix, contingence…

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Véritable partenaire des collectivités et établissements publics, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques que se posent les décideurs publics.

Accompagnement dans votre gestion quotidienne

  • Ressources humaines : carrière, contractuels, traitement, indemnité, NBI, cotisations, protection sociale et retraite, commission de réforme, mutualisation/reprise de personnel, dialogue social, discipline, déontologie… 

  • Fonctionnement des acteurs publics : intercommunalité, compétences, organisation interne,  établissements publics locaux, pouvoirs de police, élections, relations public/administration, responsabilités, RGPD…

  • Marchés publics : marchés de partenariat, concessions, passation, dématérialisation, exécution, sous-traitance/cotraitance, responsabilités, révision des prix, régimes des paiements, litiges…

  • Solidarité et santé : établissements de santé, aides sociales, EHPAD, CCAS/CIAS, insalubrité, protection de l’enfance, maisons de santé, dépendance et autonomie…

  • État civil : officier d'état civil, mariages, naissances, opérations funéraires, mineurs et majeurs protégés,  passeports et cartes d’identité, recensement…

  • Statut des élus : élections, protection sociale, indemnités/imposition, absences et crédits d’heures,  formation, assurances, responsabilités…

  • Logement social : bailleurs sociaux, gestion du parc, rapports locatifs, financement et aides publiques, fiscalité/comptabilité, réglementation technique…

  • Relations avec les partenaires privés : assurances, banques, associations, SPL/SEML…

Accompagnement dans le développement de vos missions de service public

  • Réglementation technique : normes techniques, labels, accès aux personnes handicapées, sécurité incendie, transport dangereux, mobilité et transports, circulation et signalisation routière…

  • Finances et fiscalité : analyse et stratégie financière, ressources fiscales, dotations et péréquation, financement, emprunts FCTVA, gestion de la dette, impacts des EPCI, fiscalité immobilière, aides publiques, taxes de séjour…

  • Urbanisme et immobilier : documents d’urbanisme, domaine privé / public, urbanisme commercial, taxes, construction, baux, copropriété, expropriation, patrimoine, assurances…

  • Environnement et développement durable : éco-construction, performance énergétique, achats responsables, assainissement, gestion eau/déchets, pollution, installations classées, taxes…

  • Développement économique et intelligence territoriale : aides et subventions, zones franches, urbanisme commercial, pépinières d’entreprises/incubateurs, tourisme et développement durable…

  • Communication : stratégie digitale et réseaux sociaux, plan médias…

  • Enfance et affaires scolaires : petite enfance et jeunesse, établissements scolaires, restauration scolaire,  activités périscolaires, aires de jeux, crèche, sport et culture…

 

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