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Information juridique et réglementaire

Formation - La révision de prix dans les marchés publics

Garantissez l’économie du contrat entre les cocontractants grâce à des clauses de révisions de prix efficaces

La révision de prix prévue dans un marché public a pour but de garantir l'équilibre économique du contrat. Rédiger une clause de révision de prix ne s'improvise pas : choisir le bon indice, élaborer la formule, que faire en cas d'aléas majeurs comme la hausse des prix des matières premières ...
Bénéficiez de l'expérience et des compétences des experts SVP pour acquérir les connaissances essentielles pour la mise en place et l’application des révisions de prix dans les marchés publics.

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Formation - La révision de prix dans les marchés publics

Formation courte et efficace

Modules de 2 demi-journées de 3 heures, aucun prérequis nécessaire

À distance et interactive

Exercices pratiques, quizz et échanges pour optimiser votre apprentissage

Conçue par des spécialistes

Nos experts répondent quotidiennement à des centaines de questions en marché public. Ils connaissent parfaitement les problématiques auxquelles vous êtes confrontés.

Objectifs de la formation

  • Appréhender la notion de prix dans les marchés

  • Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés

  • Calculer les différentes clauses de variation des prix

  • Mettre en oeuvre une clause de variation de prix

  • Gérer et contrôler les prix des marchés en cours

  • Maîtriser des indices et la méthodologie de recherche associée

  • Rédiger les clauses de prix de ses marchés et maîtriser leurs modalités de variation

  • Apprécier la conjoncture économique d’un marché public

Cette formation s'adresse à tout agent participant à la préparation, au suivi, au contrôle des marchés ou à la liquidation des factures; aux comptables chargés du règlement des dépenses; aux acheteurs publics ou aux responsables des marchés publics.

Programme de la formation

Module 1:  La notion de prix dans les marchés publics (fondamentaux)

  • Choix de la forme des prix et annexes financières : Unitaire / Forfaitaire / Mixte

  • Choix du type de prix : Ferme / Actualisable / Révisable

  • Bonnes pratiques au choix d’une variation de prix ferme ou révisable

Module 2 : Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix (fondamentaux et perfectionnement)

Méthodologie des indices / index de référence

  • Définition des indices et des index

  • Recherche d’indices et index ou cotations de prix

  • Évolution de la valeur d’un indice

  • Cas de la disparition d’un indice / index

  • Cas du changement de base d’un indice / index

  • Utilisation d’un barème fournisseur dans vos contrats

Cas pratiques

  • Mise en oeuvre d’une clause de révision/actualisation

  • Choix entre formule simple et paramétrique

  • Construction d’une formule paramétrique

  • Construction d’une formule sur la base d’un barème fournisseur

  • Présence ou non d’une partie fixe dans la formule de révision

  • Calcul d’une actualisation et révision de prix

  • Remplacement d’un indice arrêté

  • Calcul d’un coefficient de raccordement

  • Mise en place d’un tableau de bord pour vos marchés

Les documents utiles

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