SVP
Information juridique et réglementaire

Formation - Les relations collectivités et associations

Maîtrisez les enjeux et risques associés aux relations entre les collectivités locales et les associations

Les associations font partie intégrante du tissu économique local. En tant qu’acteur public, il est donc important de bien en comprendre l’environnement et les interactions avec votre structure locale pour en tirer tout le potentiel en termes de politiques publiques, de vie associative dynamique et de limiter, dans certains cas, les risques associés. Bénéficiez de l'expérience et des compétences des experts SVP en droit public pour vous former à distance.

Être contacté

Formation - Les relations collectivités et associations

Formation courte et efficace

Modules de 2 demi-journées de 3 heures, aucun prérequis nécessaire

À distance et interactive

Exercices pratiques, quizz et échanges pour optimiser votre apprentissage

Conçue par des spécialistes

Nos experts répondent quotidiennement à des centaines de questions en droit public. Ils connaissent parfaitement les problématiques auxquelles vous êtes confrontés.

Objectifs de la formation

  • Identifier le positionnement des associations vis-à-vis des acteurs publics locaux dans la mise en oeuvre des politiques publiques

  • Analyser les enjeux d’une politique associative dynamique

  • Maîtriser la notion de subvention

  • Mesurer les risques inhérents aux relations entre les collectivités locales et les associations

Cette formation s'adresse aux élus locaux, agents du secteur public, dirigeants associatifs et aux experts-comptables.

Programme de la formation

Module 1 - Les associations : relais essentiels des politiques publiques locales

  • L’association : un outil souple et fonctionnel

  • Les associations aux activités d’intérêt général

  • La définition d’une politique associative locale

Les collectivités locales : soutien indispensable des activités associatives (partie 1)

Financement et subventions

  • Définition et droit à subvention
  • Les obligations réciproques
  • Les outils de contrôle

La demande de subvention et la réponse de l’administration

  • Forme et périodicité de la demande : la convention d’objectifs

  • La décision d’octroi d’une subvention : répartition des compétences

  • La gestion des promesses non-tenues

Module 2 - Les collectivités locales : soutien indispensable des activités associatives (partie 2)

Les moyens humains et matériels
  • La mise à disposition de locaux
  • La mise à disposition de personnels
Des relations à risques ?

Les risques attachés au subventionnement

  • La requalification des conventions

  • La notion de conseiller intéressé

  • Le risque pénal

 

Associations transparentes et gestion de fait

  • Définition et notion
  • Conséquences et sanctions

Les documents utiles

Être contacté

Partager
Entretien téléphonique avec un expert
Sécurisez votre gestion quotidienne en vous appuyant sur des experts spécialisés
Voir l'offre
Espace client
Accédez de manière sécurisée aux bases d'information, simulateurs, modèles et trouvez la réponse à votre problématique
Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe