Veille juridique et réglementaire

Une surveillance en temps réel des évolutions de votre cadre légal pour transformer en opportunités les évolutions législatives et maîtriser le risque contentieux

Exemples d’informations délivrées

• Les projets et propositions de lois, de directives ou de règlements

• Les dispositions législatives (amendements et articles)

• Les textes d’application (JORF et JOUE)

• Les jurisprudences et réponses ministérielles

• Les éléments de doctrine sous forme de référence

Les sources d’informations

• La législation nationale et communautaire : débats parlementaires, rapports, amendements, lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles, bulletins officiels…

• La jurisprudence (CCass, CA, CE, TA...)

• Médias, presse professionnelle juridique et économique

• Les bases de données et serveurs juridiques

• Les sites administratifs et spécialisés (avis d’autorités administratives, Conseil de la concurrence, AMF…)

Exemple de cas client

Au sein de son groupe bancaire, notre client dirige une structure chargée de la gestion des personnes protégées, de l'accompagnement de leurs proches et des relations avec les partenaires des familles tels que des associations tutélaires et des mandataires judiciaires. Afin d'appuyer le développement économique de son pôle et d'identifier toutes les opportunités offertes par son environnement légal, nous surveillons pour son compte différents domaines relatifs à ses activités relevant du droit des affaires et droit social (protection juridique des majeurs, qualification des actes, prestations sociales auxquelles ont droit ses clients, les démarches qu'ils doivent entreprendre) afin que son équipe leur apporte le conseil attendu.

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