Veille juridique et réglementaire - Secteur public

Exemples d’informations délivrées

• Les projets et propositions de lois, de directives ou de règlements

• Les dispositions législatives (amendements et articles)

• Les textes d’application (JORF et JOUE)

• Les jurisprudences et réponses ministérielles

• Les éléments de doctrine sous forme de référence

Les sources d’informations

• La législation nationale et communautaire : débats parlementaires, projets de textes, rapports, lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles, bulletins officiels …
• La jurisprudence (CCass, CA, CE, TA...)
• La presse et les commentaires : serveurs et bases de données juridiques, revues juridiques spécialisées, médias généralistes et spécialisés, avis d’autorités administratives …

Exemple de cas client

Le service RH d’un établissement public, gérant des agents de droit public et des salariés de droit privé, a fait l’objet d’un contentieux en droit du travail non anticipé du fait du manque de visibilité de l’évolution de la réglementation et d’un manque de mutualisation. Il nous a sollicité afin de lui bâtir un dispositif de surveillance sur-mesure et réactif pour sécuriser ses prises de décision. Nos équipes ont mis sous surveillance un vaste ensemble de sources ciblées qu’elles analysent quotidiennement  et lui partagent les éléments de façon structurée via une plateforme collaborative intégrée à leur équipe RH.

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