Ressources humaines
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Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.
Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
La place des ESAT et des entreprises adaptées pour répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise de plus de 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l'OETH –obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de son effectif. Elle peut atteindre cet objectif soit par l'emploi direct de personnes en situation de handicap, soit par l'accueil d'alternants ou de stagiaires. Mais elle peut aussi accueillir des personnes mises à disposition par des entreprises extérieures. Si conclure des contrats de prestations de services avec les structures du travail adapté ne lui permet d'atteindre ce fameux objectif des 6%, l'entreprise peut ainsi réduire sa contribution finale et échapper à la surcontribution. Et travailler avec les ESAT – établissements et services d'aide par le travail – et les entreprises adaptées peut offrir de véritables opportunités pour l'entreprise et notamment pour les services achats, en étant présentes sur de nombreux métiers et filières économiques.
Congé de reclassement : nouvelles modalités
Le décret n°2021-626 du 19 mai 2021 publié au JO du 21 mai* adapte les modalités du congé de reclassement pour sa durée mais aussi concernant la rémunération due à la suite d'un temps partiel pour raison spécifique.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?
Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?
Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?
Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.