Ressources humaines
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Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.
Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020
La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.
Nouveau protocole sanitaire : quelles mesures en droit social
Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 le nouveau protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19*.
Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir
A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.
Covid-19: nouvelles modalités de prise en charge en activité partielle des personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1098* publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Par ailleurs, les salariés les plus vulnérables peuvent rester en activité partielle sur prescription médicale.
Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge
Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.
Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs
Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.
Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD "tremplin" : de nouvelles listes
Deux arrêtés* publiés le 22 août 2020 complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".
Mesures d'aide et de soutien aux entreprises : l'Urssaf crée un mini-site dédié
Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d'aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020*.
Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Le décret n°2020-1059 du 14 août 2020* fixe la date de fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile et assistants maternels) au 31 août 2020 inclus.
Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret
Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.
Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement
L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME
Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses
Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.
Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.
Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines
Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.
La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire
A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.
Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.
Chômage : mesures urgentes pour les revenus de remplacement
Un arrêté du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 26 juillet 2020, fixe des mesures d'urgence relatives aux revenus de remplacement.
Le monde d'après : la nouvelle donne du dialogue social
Au plus fort de la pandémie, la mobilisation des acteurs de l'entreprise a été totale. Le dialogue social s'en est trouvé bouleversé à bien des égards. Mais comment va-t-il évoluer ? Épisode 4 de notre série sur le Monde d'après.
PLFR pour 2020 : nouvelle étape d'adoption du texte
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 adopté le 23 juillet dans sa version issue de la Commission mixte paritaire sera de nouveau examiné par le Sénat le 28 juillet pour son adoption définitive.
Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement
Le ministère du Travail vient de publier, au 15 juillet 2020, deux questions-réponses sur la négociation collective et la rupture du contrat de travail.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : adoption en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juillet 2020, en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.
Covid-19 : utilisation de la climatisation ou de ventilateurs pendant les vagues de chaleur
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulé un avis, entre autres, sur les différents systèmes de ventilation et de climatisation et les précautions à prendre quant à leurs utilisations dans le contexte du Covid-19. Il rappelle la nécessité de ne pas négliger le traitement des pathologies (déshydratation et coup de chaleur) dues à la canicule sous prétexte de l'épidémie. Le HCSP ne voit pas d'incompatibilité entre les mesures des deux contextes, mais des adaptations au contexte Covid-19.
Retraite : nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de l'AAH et du RSA
Deux circulaires CNAV* du 13 juillet 2020 précisent le passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) et des titulaires du revenu de solidarité active (RSA).
Monétisation des jours de repos et Covid-19 : précisions de l'Urssaf
Une publication de l'Urssaf du 13 juillet 2020 précise les mesures relatives à la monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Fin de l'état d'urgence : les changements en matière sociale
Le 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels d'ordre social mis en place pendant l'état d'urgence sanitaire, ont pris fin. La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 publiée au JO du 10 met en place les nouvelles mesures sanitaires.
Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.