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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié

    Le décret n° 2022-806 du 13 mai 2022, publié au Journal officiel du 14, précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022.

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Le ministère du Travail a publié un question/réponse relatif aux nouvelles règles visant la représentation équilibrée F/H des dirigeants des grandes entreprises.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron", barème d'indemnités de licenciement instauré en 2017 par les ordonnances Travail. 

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les décisions, publiées dans les bulletins officiels de Pôle Emploi d'avril et de mai 2022, précisent les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) dans quatre régions.

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    Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote 

    Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées

    Deux arrêtés du 22 avril 2022 mettent à jour la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".

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    Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail

    Avec la modification du taux de l'allocation d'activité partielle, le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée (APLD).

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    Revalorisation du chèque santé pour 2022

    Créé par la loi LFSS 2016, le chèque santé est revalorisé chaque année par un arrêté ministériel.

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    Calcul de l'effectif : de nouvelles précisions dans le BOSS

    Le 29 avril 2022, le BOSS a ajouté une nouvelle rubrique sur son site concernant les modalités de calcul de l'effectif salarié.

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    Cadres dirigeant·e·s : précisions sur la publication des écarts de représentation femmes-hommes

    Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, fixe les mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeant·e·s et les membres des instances dirigeantes.

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    Congé de présence parentale : publication de deux décrets d'application

    Deux décrets relatifs au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale ont été publiés au Journal officiel du 29 avril 2022.

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    RSA, prime d'activité : une revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2022

    Les décrets relatifs à la revalorisation du montant forfaitaire du RSA et du montant forfaitaire de la prime d'activité sont publiés.

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    BDESE : la liste des indicateurs environnementaux publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2022

    Le décret n°2022-678, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). 

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    Bonus-malus d'assurance chômage : l'Urssaf publie un guide du déclarant

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2022

    L'Urssaf a publié un guide pour la déclaration du bonus-malus d'assurance chômage, mesure visant à limiter les contrats courts.

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    Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2022

    Le décret n°2022-654, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle.

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    Télépaiement des cotisations : rappel de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2022

    Dans une publication du 19 avril 2022, l'Urssaf rappelle aux indépendants les dates pour le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles.

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    AT/MP : fusion des formulaires de prescription des arrêts de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2022

    Dans un communiqué du 19 avril, l'Assurance maladie fait part de fusion de l'avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et du certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé. C'est la partie arrêt de travail qui est concernée.

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    Protection complémentaire en matière de santé : ouverture aux bénéficiaires de l'ASPA et du RSA

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2022

    Publié au Journal officiel du 17 avril 2022, le décret n°2022-565 précise les conditions d'ouverture et de renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévues par la LFSS pour 2022.

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    Nouvelle hausse du SMIC : après les annonces, l'arrêté est publié officiellement

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2022

    Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2022 fixe, comme annoncé par le Gouvernement, une nouvelle hausse du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er mai 2022.

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    Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2022

    Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 avril 2022, habilite deux nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".

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    Insertion par l'activité économique (IAE): la liste des critères d'éligibilité est modifiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2022

    Un arrêté du 12 avril, publié au Journal officiel du 14 avril 2022, modifie la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique.

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    Activité partielle de longue durée : une ordonnance prolonge certaines dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2022

    L'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 adapte des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi.

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    Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation pour 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2022

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour par un arrêté du 31 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 avril.

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    Activité partielle de longue durée : prolongation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2022

    Un décret n°2022-508 du 8 avril 2022, publié au Journal officiel du 9 avril 2022, prolonge le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

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    Revalorisation de la majoration pour tierce personne et du plafond de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2022

    Deux circulaires Cnav des 5 et 6 avril 2022 précisent le taux revalorisé de la majoration pour tierce personne (MTP) et les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations.

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    ASS, ATA, AER : revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2022

    Le décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Travailleurs des plateformes : précisions en matière de dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2022

    Une nouvelle ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 renforce l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, précise les modalités relatives au dialogue social du secteur et complète les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).

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    Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2022

    Dans son actualité du 30 mars 2022, l'Urssaf indique que le taux de cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle diminue en avril 2022.

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    Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2022

    Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2022

    Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2022

    Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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