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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    CDD de remplacement : précisions sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2019

    En application de la loi avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le décret du 18 décembre 2019* définit les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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    Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 18 décembre 2019, une version actualisée de son questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE).

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    CSE : Q/R sur les budgets du CSE

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    Compte personnel de formation : " Appli CPF ", mythe ou réalité ?

    Ressources Humaines / Management RH 19 décembre 2019

    Depuis le 29 novembre 2019, chaque salarié peut avoir accès à son compte personnel de formation (CPF) depuis son smartphone. Comment fonctionne cette " appli CPF ", que ce soit du côté des travailleurs, mais aussi des organismes de formation ? La promesse d'une individualisation de la formation pourra-t-elle vraiment se concrétiser ?

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    CSE : Q/R sur les heures de délégation des membres du CSE

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    SMIC 2020 : une revalorisation à 10,15 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2019

    Le décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019* publié au JO du 19 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1.20 % pour 2020.

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    Réduction générale et frais professionnel : un arrêté précise le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2019

    L'arrêté du 4 décembre 2019 publié au JO du 17* fixe les limites et les conditions de la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnels servant ensuite à établir le coefficient des allègements généraux de cotisations sociales ("réduction Fillon").

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    CSE : Q/R sur les attributions du CSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2019

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses dans SVP echo, sur votre espace client.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et exonération à la CSG, CRDS et la CASA

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2019

    La circulaire CNAV n°2019-31 du 5 décembre 2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) pour 2020.

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    CSE : Q/R sur la composition du CSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2019

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur les modalités pratiques du vote

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur les particularités des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur l'élaboration du protocole préélectoral

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    Travail temporaire ou groupement d'employeurs : un modèle d'attestation pour les bénéficiaires de l'OETH

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2019

    Un arrêté du 12 décembre 2019 publié au JO du 15 décembre 2019 fixe le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs.

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    CSE : Q/R sur le délai de mise en place

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans SVP Echo, sur votre espace client.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : le retour

    Ressources Humaines / Management RH 13 décembre 2019

    La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques a permis en 2019 aux entreprises de verser exceptionnellement une prime exonérée d'impôt et de charges sociales sous conditions. Cette mesure phare est reconduite par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020  adoptée définitivement  par les députés le 3 décembre 2019. Elle fait pour l'instant l'objet d'un examen par le conseil constitutionnel saisi le 4 décembre 2019 et sera publiée à l'issue de cet examen. La requête ne portant pas sur la prime de pouvoir d'achat, les dispositions énoncées ci-dessous seront applicables le lendemain de la publication de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020.

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    Élections professionnelles : la transmission des procès-verbaux simplifiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2019

    Un décret n°2019-1345 du 11 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre 2019, simplifie les modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles à l'administration.

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    Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.

    L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.

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    Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2019

    Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.

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    Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2019

    Dans une actualité publiée sur son site le 5 décembre 2019, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat* qui est reconduite en 2020 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec plusieurs modifications (sous réserve de la promulgation de la loi en ces termes).

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    Travail illégal : le Ministère fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative aux sanctions liées au travail illégal.

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    Prime de Noël pour 2019 : montants et versement

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2019

    L'instruction n° 2019-38* du 27 novembre 2019 diffuse les montants et modalités de l'aide exceptionnelle de fin d'année dite " prime de Noël " attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux.

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence CSE : les informations essentielles sur sa mise en place

    Ressources Humaines / Management RH 06 décembre 2019

    Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, à la place des anciens DP, CE et CHSCT, avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les règles de décompte des effectifs de l'entreprise ? Comment distinguer les salariés pris en compte dans les effectifs des salariés électeurs et éligibles ? Comment appliquer le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Quel est le sort du budget du CE lors du passage au CSE ? Découvrez dans ce replay les principales questions qui concernent le processus électoral, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

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    La loi d'orientation des mobilités devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2019

    Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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    PLFSS pour 2020 : recours devant le conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2019

    Après son adoption définitive par les députés le 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Les charges sociales au Maroc

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2019

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.

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    Bonus-malus sur les contributions chômage : la liste des secteurs d'activité est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2019

    Un arrêté du 27 novembre 2019* définit les secteurs d'activité et les employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage.

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    Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2020 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 est fixé par un arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal officiel du 3 décembre 2019.

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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