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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Prestations sociales : revalorisation pour 2019

    L'instruction de la Direction de la sécurité sociale du 6 mars 2019* précise le montant de la revalorisation de prestations vieillesse, décès, invalidité et AT.

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    La loi sur les lanceurs d'alerte renforcée en Australie

    Le 12 mars 2019, le projet de loi portant modification des " Treasury Laws " a reçu la sanction royale et entrera en vigueur le 1er juillet 2019. La nouvelle loi crée un régime consolidé de protection des lanceurs d'alerte et s'appliquera aux entreprises publiques et "entités réglementées", englobant un large éventail d'entreprises.

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    Réforme de la justice : publication des deux lois

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice* et la loi organique** renforçant l'organisation des juridictions ont été publiées au Journal officiel du 24 mars 2019. Des mesures touchent les contentieux sociaux.

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    CMU complémentaire : revalorisation du plafond des ressources

    Un arrêté du 20 mars 2019, publié au Journal officiel 23 mars 2019, revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.

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    Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : publication d'un échéancier

    Légifrance a mis à jour, le 18 mars 2019, l'échéancier de la loi de financement de la Sécurité sociale* (LFSS) pour 2019. Il précise les dates de publication des décrets d'application de la LFSS.

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    L'arrêt maladie au Luxembourg

    Au Luxembourg, les dispositions liées à l'incapacité de travail du salarié ne sont pas les mêmes qu'en France. Quelles sont les formalités à suivre lorsqu'un salarié est dans l'incapacité de travailler ?

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    Nouveaux guides de protection sociale des créateurs d'entreprises

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 11 mars 2019, plusieurs guides sur la protection sociale destinés aux créateurs d'entreprises.

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    Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

    Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.

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    L'intelligence collective au service de la créativité en entreprise

    Les innovations technologiques n'ont jamais été si nombreuses. Elles bouleversent l'environnement et le marché des entreprises qui doivent s'adapter continuellement. Alors enjoindre ses collaborateurs à la créativité est devenu un enjeu crucial. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

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    Retraite anticipée pour incapacité permanente : modalités de mise en œuvre du dispositif

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 14 mars 2019* commente l'accès à la retraite anticipée pour incapacité permanente applicable aux victimes de maladies professionnelles liées aux facteurs de risques fixés par l'ordonnance n°2017-1389** du 22 septembre 2017 et l'arrêté du 26 décembre 2017***.

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    Outre-mer : mise en œuvre de l'exonération des cotisations sociales pour 2019

    Le décret n°2019-199 du 15 mars 2019, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de calcul du montant de l'exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer.

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    Titres et chèques emploi : publication d'un nouveau décret

    Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019*, paru au Journal officiel du 17 mars 2019, poursuit la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale (CESU, TESE, TESA, CEA, PAJEMPLOI) à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises à travers l'application de nouvelles règles.

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    Une nouvelle carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les étudiants étrangers de niveau master

    Suite à la publication des décrets d'application de la loi relative à "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", les modalités d'obtention et d'utilisation d'une nouvelle carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sont précisées. Celle-ci s'adresse aux étudiants de grade master et plus souhaitant à l'issue de leurs études rechercher un emploi ou créer leur entreprise. Ce focus sera axé sur l'impact de cette carte en matière d'accès au marché du travail.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Harcèlement sexuel : un nouveau guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a publié le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail.

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    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

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    Expérimentation du CDD Tremplin : complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 22 février 2019 publié au JO du 9 mars* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD Tremplin.

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    URSSAF : points de vigilance pour fiabiliser la DSN

    L'URSSAF publie une note sur son site internet en date du 6 mars 2019. Elle rappelle certaines règles afin de fiabiliser les données de la DSN compte tenu des nombreux changements intervenus depuis janvier 2019.

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    Prolongation de la période de congé parental en Nouvelle-Zélande

    Le 30 novembre 2017, le Parlement néo-zélandais a voté l'adoption d'une loi étendant le droit au congé parental " Primary carer leave ". Auparavant de 18 semaines, il a été prolongé de 4 semaines le 1er juillet 2018, puis sera de nouveau prolongé pour atteindre un total de 26 semaines à compter du 1er juillet 2020.

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    Cotisations Agirc-Arrco: nouvelles règles de paiement des cotisations

    Dans une circulaire du 4 mars 2019*, l'Agirc-Arrco instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations dues au régime de retraite complémentaire.

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    Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

    Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?

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    Soutien aux aidants familiaux : publication de la loi au Journal officiel

    La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2019. Elle améliore le droit au congé de présence parentale.

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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    Loi asile et immigration* : décrets d'application

    À la suite de la promulgation de la loi immigration*, plusieurs textes d'application viennent d'être publiés**.

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    Comment mettre fin à la période d'essai en Allemagne ?

    Un employeur allemand peut mettre fin à une période d'essai moyennant le respect d'un préavis. La fin d'une période d'essai est considérée par le droit allemand comme un licenciement et doit à ce titre être prononcée par écrit.

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    Loi avenir professionnel* : montants des aides pour l'insertion par l'activité économique

    Un arrêté du 27 février 2019, publié au Journal officiel du 6 mars 2019, fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.

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    Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie en Suède

    Depuis le 1er janvier 2019, les salariés suédois en arrêt maladie seront indemnisés dès le 1er jour de maladie. Ils se verront cependant imposer une déduction de 20% du salaire moyen d'une semaine de maladie.

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    Droit à l'erreur : un site du Gouvernement recense les erreurs les plus fréquentes

    La loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* a instauré le droit à l'erreur qui permet de rénover les relations entre le public et l'administration. Afin de concrétiser ce droit, un site gouvernemental lui est dédié.

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    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

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    Mesures d'urgences économiques et sociales: les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

    Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l'égard des entreprises n'ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d'urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d'entrée en vigueur.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Mesures d'urgences économiques et sociales: les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

    Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l'égard des entreprises n'ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d'urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d'entrée en vigueur.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Mesures d'urgences économiques et sociales: les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

    Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l'égard des entreprises n'ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d'urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d'entrée en vigueur.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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