Ressources humaines
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Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
La loi d'habilitation est validée par le Conseil constitutionnel sur tous les points.
Le Conseil constitutionnel, saisi cet été par une soixante de députés, a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre 2017, la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Travailleurs indépendants : le gouvernement dévoile le futur dispositif
Par un communiqué de presse du 5 septembre 2017*, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé les principales mesures en faveur des travailleurs indépendants, dont certaines seront intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Ordonnances " Macron " : télétravail, CDD, CDI de chantier ...
La seconde partie du projet d'ordonnance concernant " la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail " porte sur les modifications des règles de recours à certaines formes particulières de travail. Voici les mesures prévues en la matière. Elles entreront en vigueur dès la publication de l'ordonnance.
RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants
Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.
Ordonnances " Macron " : nouveautés concernant le licenciement
L'un des cinq projets d'ordonnances du Gouvernement concerne " la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ". Il vise notamment à sécuriser les ruptures du contrat de travail et à limiter les contentieux. L'objectif à plus long terme est de lever les freins à l'embauche pour les TPE et PME. Focus sur ce qui va changer en matière de licenciement, et ce dès la publication de l'ordonnance.
Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017
Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.
Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé
La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.
Ordonnances Macron : un Code du travail numérique
Un des projets d'ordonnances diffusé par le Gouvernement le 31 août 2017 prévoit la mise en place du Code du travail en version numérique avant le 1er janvier 2020.
PLFSS 2018 : un premier calendrier
Dans un document de l'Assemblée nationale sur l'organisation budgétaire datant du 25 juillet 2017, un premier calendrier concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 est présenté.
Projet de loi d'habilitation : prochaines étapes
Le site du ministère du Travail dans un dossier intitulé " Renforcement du dialogue social " détaille le calendrier des prochaines étapes du projet de loi d'habilitation et des futures ordonnances.
Transfert de cotisations salariales vers la CSG
Le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 23 août 2017, confirme qu'il va engager dès 2018 un transfert de cotisations salariales vers la CSG.
Cumul emploi retraite : les nouvelles dispositions sur la reprise d'activité
Une circulaire CNAV n°2017-29 du 18 août 2017 présente les dispositions du décret n°2017-416 du 27 mars 2017 sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite. Ce décret est pris en application de l'article 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature
Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.
Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitutionnel se prononcera à la rentrée
Dans un communiqué de presse du 10 août 2017, le Conseil constitutionnel fait le point sur plusieurs saisines dont celle relative au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ses décisions seront rendues la semaine du 4 septembre.
Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires
Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".
Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport
Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.
Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel
Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).
Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017
Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.
ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point
Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.
Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017
Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.
Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles
Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.
Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018
Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.
Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).
Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adoption par le Sénat
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2017.
Droit social : arrêts marquants juillet 2017
Indemnités de rupture et assiette des cotisations, contributions de prévoyance, accident du travail et opposabilité à l'employeur, congé formation économique et syndicale, congé et égalité femme homme, effectif de l'entreprise, inaptitude et reclassement, rupture anticipée du CDD, égalité de traitement et plans de sauvegarde successifs, travail pendant les congés, DUP et mise à disposition, salarié protégé et fraude retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information
Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
Représentativité patronale dans les branches professionnelles
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...
La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...
La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...
La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.