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    Ressources humaines

    Ressources humaines

    SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Droit social arrêts marquants février 2015

    Ressources Humaines / Jurisprudence 16 février 2015

    Accident du travail et accident de la circulation, cessation forcée du mandat social, cotisations et intéressement, bonus et cotisations, égalité de traitement, cession d'un bien immobilier et transfert des contrats de travail, contrepartie financière à la non concurrence, cessation d'activité de l'entreprise, licenciement d'un employé de maison, contentieux électoral des IRP, élections des IRP et procès verbal, statut protecteur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Réduction Fillon, nouveau mode de calcul des indemnités journalières, obligation de mise en concurrence des organismes assureurs, financement du paritarisme, formation professionnelle, temps partiel, capital-décès ...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de décembre 2014 et en janvier 2015.

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    Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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