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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

    Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

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    Loi Travail : modalité d'appréciation du seuil de 300 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2016

    Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016 précise les modalités d'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 18 de la loi Travail*.

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    Droit social : arrêts marquants octobre 2016

    Versement transport, indemnités des conseils de l'ordre des médecins, accident du travail et vaccination, valeur des avis de la Ligue du football professionnel, compétence judiciaire, convention collective des organismes de formation, renouvellement d'un CDD, directeur de mutuelle et licenciement, intérimaire et indemnité de précarité, PEE, protection de la maternité, budget du comité d'entreprise, CHSCT national, IRP élu local, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Création d'un compte personnel retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2016

    Le 13 octobre, le ministre des affaires sociales a annoncé la création d'un compte personnel retraite qui permet de connaitre ses droits à retraite, ses interlocuteurs et d'estimer le montant de sa pension.

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    Représentativité patronale : suite de la loi Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2016

    Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..

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    Affichage et transmission de documents à l'administration : simplification des obligations

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2016

    Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

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    Réforme des droits à retraite des apprentis : la CNAV fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2016

    Une circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 expose les modalités de détermination des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage, suite à la réforme de ces droits intervenue à compter du 1er janvier 2014.

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    Loi Travail : questions/réponses sur le CPF suite à la parution du premier décret

    Ressources Humaines / Loi travail 21 octobre 2016

    La loi Travail* a mis en place le compte personnel d'activité (CPA) qui intègre notamment le compte personnel de formation (CPF). Le législateur a saisi cette occasion pour compléter les dispositions sur le CPF en élargissant le champ des bénéficiaires, en augmentant dans certains cas le nombre d'heures et en enrichissant les formations éligibles. Un décret du 12 octobre 2016** apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ces dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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    Loi Travail : nouvelle procédure de restructuration des branches professionnelles

    Ressources Humaines / Loi travail 20 octobre 2016

    Le décret n°2016-1399 du 19 octobre 2016 paru au JO du 20 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelle met en application l'article 25 de la loi Travail*.

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    Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

    La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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    Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

    Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.

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    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité minimale validée par QPC

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2016

    Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation a saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le conseil constitutionnel (QPC) sur des dispositions du code du travail relatives aux indemnités octroyées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le conseil a statué le 13 octobre 2016.

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    Travailleurs sous tension:habilitation après obtention d'un document délivré par un organisme agréé

    Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 publié au JORF du 7 octobre 2016 concerne les employeurs faisant réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.

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    AGIRC : cotisation GMP 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2016

    La circulaire AGIRC 2016-4-DT du 10 octobre 2016 valide la valeur du point, le salaire de référence et précise la cotisation garantie minimale de points (GMP) pour la retraite complémentaire des cadres.

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    Compte personnel d'activité : précisions sur le compte personnel de formation

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2016

    En application d'une mesure de la loi Travail*, le décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016, publié au JO du 13, met en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA) en apportant des précisions sur le compte personnel de formation (CPF) qu'il contiendra.

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    Loi Travail : nouvelle articulation des normes en droit du travail

    Ressources Humaines / Loi travail 13 octobre 2016

    La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été au coeur des débats suscités par la loi Travail*. Ce texte donne plus de poids au dialogue social et renforce la portée de l'accord d'entreprise et de groupe. Aussi, l'articulation des accords collectifs conclus aux différents niveaux de négociation est redéfinie. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.

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    Conseillers prud'hommes : définition des modalités de désignation

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2016

    Le décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 publié au JO du 13 octobre définit les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.

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    Programme " vacances-travail " : un nouvelle accord France-Mexique

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2016

    Le décret n°2016-1345 du 10 octobre 2016 publié au JO du 12 octobre porte publication de l'accord entre la France et le Mexique relatif au programme " vacances-travail " signé le 15 avril 2016 à Mexico.

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    Pôle Emploi : quelles sont les aides ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2016

    Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr a mis en ligne un dossier d'actualité relatif aux aides proposées par Pôle Emploi aux demandeurs d'emploi.

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    Les vestiaires collectifs ne sont plus obligatoires pour toutes les entreprises

    Des dispositions, qui datent du début du vingtième siècle, ne sont plus adaptées Il n'en demeure pas moins que cela reste nécessaire dans certains cas.

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    Agirc-Arrco : les valeurs de points et les salaires de référence sont arrêtés

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2016

    Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco se sont réunis en conseil d'administration les 6 et 7 octobre pour arrêter les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations.

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    Adoption définitive du projet de loi pour une République numérique

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2016

    Le projet de loi pour une République numérique a été définitivement adopté le 28 septembre 2016 au Parlement .Il comporte une mesure sociale qui vise à créer un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo.

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    Loi Travail : questions/réponses sur le bulletin de paye électronique

    Ressources Humaines / Loi travail 06 octobre 2016

    Un projet de décret précise le nouveau régime juridique de la dématérialisation du bulletin de paie prévu par l'article 54 de la loi Travail*. Ce projet doit être soumis pour avis à la CNIL avant sa publication, prévue en novembre. Le dispositif entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec ces nouveaux éléments, nous faisons le point sur les questions qui peuvent se poser ...

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    PLFSS 2017 : début des débats parlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2016

    Mercredi 5 octobre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) a été adopté en conseil des ministres. Cette étape marque le début des débats parlementaires qui se dérouleront en premier lieu à l'Assemblée nationale.

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    Le préavis dans le cadre d'un licenciement au Luxembourg

    Au Luxembourg, les délais de préavis en cas de licenciement dépendent de l'ancienneté du salarié. Le délai commence à courir différemment selon que la notification du licenciement a lieu avant ou après le 15 du mois.

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    Nouveau regard sur l'entretien d'évaluation

    L'entretien annuel d'évaluation, très pratiqué dans les entreprises en France, poursuit quatre objectifs louables : faire un bilan de la performance de l'année écoulée, fixer des objectifs pour l'année suivante, s'accorder sur les moyens pour les atteindre (formation, outils ...), aborder la qualité de vie au travail. Il est aujourd'hui critiqué, voire abandonné, car jugé inadapté, solennel, contre- productif, chronophage et coûteux. Arrêt sur une méthode qui n'a pas tenu toutes ses promesses.

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    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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    Egalité professionnelle : lancement d'un plan interministériel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2016

    Mardi 4 octobre 2016, le premier plan interministériel 2016-2020 en faveur de l'égalité professionnelle (PIEP) a été présenté par le gouvernement.

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    Projet de loi Sapin 2 : adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2016

    Le 29 septembre 2016, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique* (Sapin 2).

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    RSA : une revalorisation de 2%

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2016

    Le décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016 publié au JO du 30 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2%.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    RSA : une revalorisation de 2%

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2016

    Le décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016 publié au JO du 30 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2%.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    RSA : une revalorisation de 2%

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2016

    Le décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016 publié au JO du 30 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2%.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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