Ressources humaines
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Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.
Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite
À la suite de la revalorisation du SMIC, la circulaire CNAV fait le point sur les conséquences en matière de législation.
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.
Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/07/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022
L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.
Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises
L'Urssaf et la Dreets Nouvelle-Aquitaine font le point sur les aides et l'activité partielle dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants et les entreprises impactés par des catastrophes et intempéries.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat.
Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
Un décret du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021.
Travailleurs indépendants : les dernières mesures sur le chômage et les arrêts de travail sont précisées
Deux circulaires, l'une publiée par l'Unédic et l'autre par l'Assurance maladie apportent des précisions sur les dernières mesures mises en place concernant le chômage et la prise en charge des arrêts de travail des travailleurs indépendants.
“Grande démission” ou grand désengagement en France ?
“Big quit”, “Great Resignation”. Depuis quelques mois, les médias américains se font l'écho d'une vague de démissions sans précédent qui déstabilise le marché du travail outre Atlantique. Le phénomène commence à toucher l'Europe et en particulier la France. Pour autant, au-delà de l'analyse des chiffres, des profils des démissionnaires et de leurs motivations, la situation en France semble plus nuancée. D'aucuns parlent davantage de “grand questionnement”, d'une quête de sens du travail. Alors, en cette période de congés estivaux propices à la réflexion, les entreprises doivent-elles s'en inquiéter, ou au moins s'interroger ? Quel sera l'état d'esprit des équipes à la rentrée ? Démission, grand changement, désengagement ou résignation ? Comprendre n'est-ce pas déjà agir ?
Congé de proche aidant et allocation journalière : parution du décret d'application
Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2022, élargit notamment le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant à compter du 1er juillet 2022.
GPEC, aide au retour à l'emploi : mise à jour de fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour le 20 juillet 2022 concernant l'emploi et l'insertion.
Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat
Le Sénat a publié sur son site son calendrier des prochaines séances jusqu'à la fin de la session extraordinaire le 6 août. Seront notamment examinés le projet de loi sur le pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi veille sanitaire.
Travail saisonnier : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a actualisé, au 18 juillet 2022, plusieurs fiches pratiques relatives au travail saisonnier.
Le particulier employeur et l'assistant maternel : les questions-réponses du ministère du travail
Sur le site du ministère du Travail, deux foires aux questions ont été mises à jour le 13 juillet 2022. L'une répond aux questions sur le particulier employeur, l'autre sur l'assistant maternel.
Bonus-malus d'assurance chômage : une mise en place en septembre
Un communiqué de l'Urssaf du 13 juillet à destination des employeurs apporte de nouvelle précisions sur la mise en place de la modulation de la contribution d'assurance chômage (bonus-malus).
URSSAF et indépendant·e·s : de nouvelles fonctionnalités disponibles en ligne
Le site de l'URSSAF met désormais à disposition, via son site mon-entreprise.urssaf.fr, des assistants et simulateurs pour aider à la gestion d'entreprises.
Détachement : modification du formulaire de maintien au régime français de sécurité sociale
Un arrêté du 16 juin 2022, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie le modèle de formulaire "Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français".
Protection complémentaire en matière de santé : présentation des mesures législatives et réglementaires
Une circulaire du 6 juillet 2022 de l'Assurance maladie, présente des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection complémentaire en matière de santé.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : le processus est lancé
Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ont été présentées devant le Conseil des ministres le 7 juillet 2022, et déposées le même jour à l'Assemblée nationale.
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 1 juillet 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
Réduction Fillon, calcul de l'effectif : les précisions du BOSS
Plusieurs rubriques du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été modifiées dernièrement. Il s'agit notamment de celle concernant la comptabilisation des effectifs et celle concernant les allègements généraux.
Formation des indépendants : publication du décret d'application
Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.
Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2022
Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2022 de revaloriser de 2,9% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2022. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2022.
Projet de loi pouvoir d'achat : une session extraordinaire à compter du 5 juillet
Le décret du 28 juin 2022 publié au JO du 29 juin porte convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 5 juillet. Cette cession comportera notamment l'analyse du projet de loi pouvoir d'achat.
Aides à l'embauche d'alternants : le dispositif dérogatoire est prolongé de six mois
Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 prolonge de six mois l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants et la majoration de l'aide unique à l'embauche d'apprentis.
Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives
Mi-mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour désigner leurs représentants. Deux arrêtés viennent d'être publiés aux Journaux officiels du 26 et 28 juin 2022, fixant la liste des organisations représentatives pour ce secteur d'activité.
Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022
Le décret n°2022-940, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.
Bonus malus d'assurance chômage : précisions sur l'établissement et la notification du taux de contribution
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin 2022, précise les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus.
Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.