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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Activité partielle : un nouveau décret prolonge le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2021

    Un décret, publié au Journal officiel du 26 octobre 2021, prolonge certaines modalités relatives à l'activité partielle

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    LGBT+ en entreprise : le nécessaire engagement 

    L'élaboration et la mise en place d'une politique d'inclusion LGBT+ en entreprise ne va pas de soi. Les DRH et les partenaires sociaux associés peuvent s'appuyer sur des acteurs de référence et s'inspirer des expériences d'autres entreprises.

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    Assurance-chômage : le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2021

    Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.

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    Versement en lieu unique : l'Urssaf publie sa nouvelle charte des engagements

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2021

    Dans une actualité du 21 octobre, l'Urssaf apporte des précisions sur le versement en lieu unique (VLU) en publiant une charte des engagements.

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    Représentativité patronale et syndicale : publication des listes des organisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2021

    Les journaux officiels des 20 octobre et 21 octobre 2021 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

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    Réforme de l'assurance-chômage : une circulaire fait le point sur la réglementation applicable au 1er octobre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2021

    La circulaire Unedic n° 2021-13 du 29 octobre 2021 actualise les fiches techniques de la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, du second volet de la réforme de la réglementation d'assurance-chômage.

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    Vie du contrat, congés et absences, litiges et conflits du travail : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour le 18 octobre 2021 une quinzaine de fiches pratiques portant sur la santé au travail, les congés et absences, l'accompagnement des mutations économiques, les litiges et conflits du travail, le dialogue social, la durée du travail, la vie du contrat ou encore l'égalité professionnelle. 

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    Revalorisation du SMIC et retraite : publication d'une circulaire CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2021

    Une circulaire datant du 15 octobre 2021 a été publiée sur le site de la CNAV. Elle détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite.

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    Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2021

    Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.

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    LGBT+ et entreprise : de la protection à l'inclusion

    1/4 des LGBT+ serait victime d'au moins une agression LGBTphobe au travail. Si 43% auraient fait leur " coming out ", les autres s'estiment contraints de se cacher. Ces questions relèvent de la vie privée de chacun, mais croisent l'entreprise, espace d'expression de liens sociaux. S'inventer une vie plus " conforme " aux canons d'une société hétéronormée constitue pour le collaborateur LGBT+, une charge mentale, un mal-être toxique à son épanouissement professionnel et par ricochet à la performance de l'entreprise. L'élaboration d'une politique d'inclusion LGBT+ active devient une nécessité pour lutter contre les discriminations et un atout pour une entreprise performante à l'image de la diversité de sa clientèle

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    Comment sont garantis les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2021

    L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail

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    Aide à la mobilité : les modalités de prise en charge du bilan-accompagnement mobilité sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2021

    Une mise à jour de l'instruction du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle Emploi (BOPE) du 8 octobre 2021 ajoute le bilan-accompagnement mobilité (MBI) à la liste des prestations ouvrant droit à l'aide à la mobilité. 

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    Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2021

    Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.

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    Apprentissage : publication d'un document de référence

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2021

    Le ministère du Travail a publié, au 7 octobre 2021, le Précis sur l'apprentissage.

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    Entreprises adaptées : précisions concernant les entreprises de travail temporaire et les CDD tremplin

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2021

    Deux arrêtés du 23 septembre mettent à jour la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin.

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    Fixation des salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'Etat précise le pouvoir des branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2021

    Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat détaille le pouvoir des branches professionnelles en matière de salaires minima hiérarchiques (SMH) et invalide la position du ministère du Travail. 

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    Contrat de travail: mises à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 6 octobre 2021, plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail.

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    Formation professionnelle et apprentissage : guide des contributions 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2021

    L'Urssaf a publié un guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs pour l'année 2022. Ce guide est voué à être actualisé régulièrement avec les textes en vigueur.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'août 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2021

    Dans une note du 29 septembre 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'octobre.

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    Énergie : flambée des prix du gaz et de l'électricité

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2021

    Les prix du gaz et de l'électricité ne cessent de progresser sur les marchés. La reprise économique, la hausse des prix des quotas de CO2 et les stockages prévisionnels contribuent fortement à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Ces hausses continues vont alourdir la facture énergétique des entreprises. Quant aux particuliers, les hausses tarifaires ne seront visibles qu'à partir de l'année prochaine, notamment dans le cadre de la révision des prix réglementés, et à priori de l'ordre de +12% d'après la ministre de la transition écologique.

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    Sans passe sanitaire, interdiction de travailler en Italie !

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2021

    Un décret du 21 septembre 2021 institue un " Covid 19- Green pass " en Italie : les salariés, du secteur public comme du secteur privé, auront l'obligation d'être détenteurs d'un passe sanitaire pour pouvoir travailler, à compter du 15 octobre 2021. Sans passe, l'employeur comme le salarié risquent des amendes.

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    Skello, automatiser et simplifier les plannings

    Créée en mai 2016, la société SKELLO développe une plateforme de gestion des plannings d'équipes en mode SaaS. Tout d'abord positionnée sur le marché de l'hôtellerie-restauration, elle a étendu son offre vers le commerce de détail et la santé, en intégrant pour chaque cible, les contraintes réglementaires et les conventions collectives spécifiques.

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    Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales : une instruction fait le point sur ce dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2021

    La direction de la sécurité sociale a publié le 28 septembre 2021 une instruction qui précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

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    Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,2 % au 1er octobre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2021

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 fixe les montants du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et du minimum garanti applicables à compter du 1er octobre 2021. 

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    Réforme de l'assurance-chômage : un décret définit les nouvelles règles de calcul de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2021

    Le décret du 29 septembre 2021*, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, fixe la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage

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    Alternance Pro-A : le modèle d'avenant au contrat de travail mis en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2021

    Le site service-public.fr a publié le 20 septembre 2021, le modèle d'avenant au contrat de travail dans le cadre d'une reconversion ou d'une promotion par alternance.

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    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

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    Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.

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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2021

    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2021

    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2021

    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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