Ressources humaines
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Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.
Epargne salariale : nouveau décret Macron
Un décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015, publié au journal officiel du 9 décembre 2015 vient simplifier les textes sur l'épargne salariale, en application de la loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015.
La prime de Noël reconduite en 2015
Le Premier ministre a annoncé que la prime de Noël, aide exceptionnelle forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minima sociaux, serait reconduite cette année et versée à partir du 16 décembre 2015.
Le PLFSS pour 2016 devant le Conseil constitutionnel
Après son adoption définitive par les députés le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a fait l'objet d'un recours (saisine n°2015-723 DC) devant le Conseil constitutionnel en date du 04 décembre 2015.
Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés
La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.
Détachement transnational : précisions sur la suspension de la prestation de services illégale
Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés est publié au journal officiel du 4 décembre 2015.
Modernisation de notre système de santé, le projet de loi bientôt adopté
Adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé doit achever son parcours au Sénat pour un dernier examen, à partir du 14 décembre 2015.
Le PLFSS pour 2016 est définitivement adopté
Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 achève son parcours devant le parlement. Le texte fera très certainement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au journal officiel d'ici la fin de l'année.
Sportifs de haut niveau et professionnels : la loi est publiée
La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au journal officiel du 28 novembre 2015.
Retraite complémentaire : nouveautés Agirc-Arrco
A compter du 1er janvier 2016, certaines entreprises devront verser mensuellement leurs cotisations retraite complémentaire. D'autre part, l'Agirc et l'Arrco ont présenté la semaine dernière un nouveau simulateur de retraite mis en ligne sur leur site.
Le premier salon des professionnels de l'amiante
Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.
Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.
Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret
Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Assurés handicapés : retraite anticipée
La CNAVTS précise les conséquences de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés dans une circulaire n°2015-58 du 23 novembre 2015.
Agrément d'accords d'assurance chômage
Un arrêté du 9 novembre 2015, publié au journal officiel du 20 novembre, porte agrément de différents accords modifiant la convention d'assurance chômage, relatifs au formalisme des demandes d'allocations.
Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf
Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.
Travailleurs indépendants : le RSI apporte une aide aux victimes des attentats
Dans un communiqué du 17 novembre 2015, le RSI (Régime Social des Indépendants) signale que suite aux évènements du 13 novembre, il peut venir en aide aux victimes des attentats et à leurs familles.
PLFSS pour 2016 : adoption par le Sénat en 1ère lecture
Mardi 17 novembre 2015 le Sénat a procédé au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en adoptant de nombreux amendements dont l'augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2019.
Octobre 2015 : l'inflation amorce un timide rebond
L'indice mensuel INSEE des prix à la consommation du mois d'octobre 2015 progresse de 0,1% sur le mois. Cette évolution résulte de quelques hausses saisonnières, notamment du prix des fruits frais, compensées en partie par une nouvelle baisse du prix des carburants. Sur un an, l'inflation reste proche de zéro (+0,1%).
Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée
Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.
Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?
Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?
Droit social : arrêts marquants novembre 2015
Versement transport, contrôle URSSAF, pension de réversion, associé de SNC*, convention de forfait en heures, travail dissimulé, transfert d'activité et droit public, reçu pour solde de compte, rupture du contrat à durée déterminée, départ à la retraite, IRP et oeuvres sociales, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Agenda social 2016 des partenaires sociaux
Dans le cadre d'une réunion du comité de suivi de l'agenda social des partenaires sociaux, au siège du MEDEF le mardi 10 novembre 2015, le programme 2016 des négociations interprofessionnelles a été fixé.
Licenciement économique et modification du contrat de travail : décision de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 11 novembre 2015 une décision importante concernant le refus par un salarié d'une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail par l'employeur.
Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS*
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.
Septembre 2015 : l'inflation ne décolle pas
Au mois de septembre, l'inflation reste orientée à la baisse, effaçant la variation positive et saisonnière du mois d'août. L'indice mensuel INSEE des prix à la consommation a été impacté non seulement par le repli des prix des services liés aux vacances mais une nouvelle fois par le recul des prix des carburants. Sur les 12 derniers mois, l'inflation reste nulle et en cumul sur les 9 premiers mois de l'année 2015, elle est de 0,1%.
Dématérialisation des relations avec l'administration : précisions par circulaire
Le Premier Ministre précise, dans une circulaire du 6 novembre 2015, les modalités de saisine de l'administration par voie électronique.
Ateliers et chantiers d'insertion : durée minimale de travail
Le décret n°2015-1435 du 5 novembre 2015 (journal officiel du 7 novembre 2015) ouvre la possibilité de déroger à la durée minimale de travail de 20 heures pour certaines personnes sans emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion.
Dématérialisation des démarches sociales : recensement des exceptions en droit du travail
Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015, paru au Journal officiel du 6 novembre 2015, relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Il recense les démarches concernant l'application du droit du travail exclues du champ d'application de la dématérialisation.
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Dématérialisation des démarches sociales : recensement des exceptions en droit du travail
Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015, paru au Journal officiel du 6 novembre 2015, relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Il recense les démarches concernant l'application du droit du travail exclues du champ d'application de la dématérialisation.
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Dématérialisation des démarches sociales : recensement des exceptions en droit du travail
Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015, paru au Journal officiel du 6 novembre 2015, relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Il recense les démarches concernant l'application du droit du travail exclues du champ d'application de la dématérialisation.
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.