Ressources humaines
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Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.
Ressources humaines : exemples de questions
Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?
Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?
Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?
Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?
Les articles
Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf
Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)
En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.
Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance
Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.
Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet
Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.
Activité partielle : prolongation des dispositions
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.
DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.
Activité partielle : actualisation du questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.
Plan indépendants : 20 mesures de soutien
Le Plan de soutien aux indépendants a été présenté par le Président de la République le 16 septembre dernier. 20 mesures devraient être déployées pour 2022.
Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés
Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
SMIC : augmentation au 1er octobre 2021
Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2021, Elisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC pour le mois d'octobre.
Vidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?
La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi
Une décision du 7 septembre 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.
Comment redynamiser l'onboarding et la mobilité en entreprise ?
Créée en juillet 2017, la société TEAMR.IO développe une plateforme en mode Saas (Workelo) ayant pour but de rendre plus agréable les moments les plus importants que sont l'intégration, la mobilité et même le départ des collaborateurs de l'entreprise. La solution permet de créer un lien avant même l'arrivée du collaborateur et va le suivre, au fil des premiers instants, pour valider leur parcours d'intégration.
Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat
Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.
Comment faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ou de se faire vacciner ? Décryptage en vidéo
Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans certains milieux professionnels. Le refus de présentation de cette preuve sanitaire peut entraîner des conséquences que notre experte aborde dans cette vidéo.
La rentrée sur le front de l'emploi
Crise sanitaire et confinements ont fortement impacté l'année 2020, sur le plan économique et particulièrement sur le front de l'emploi. Mais les premiers chiffres pour l'année 2021 sont prometteurs. Reprise de l'activité, projets de recrutement, désir de mobilité externe : employeurs et salariés semblent plus confiants dans l'avenir. Plus de la moitié des recruteurs estiment même qu'ils auront des difficultés à trouver le profil cadre qu'ils recherchent, notamment dans les secteurs – comme l'informatique ou la santé – où les tensions sont traditionnellement fortes.
Financement de la formation professionnelle : versement du premier acompte
Un décret publié au Journal officiel du 12 septembre 2021*, fixe le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 aux opérateurs de compétences.
Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite
Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.
Personnes vulnérables : nouvelles modalités de prise en charge
Un décret publié au Journal officiel du 9 septembre 2021* précise les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle : les précisions de l'URSSAF
L'URSSAF revient sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle.
Versement des cotisations : pas de reports pour le mois de septembre sauf dans certains territoires d'Outre-mer
Dans une actualité du 3 septembre*, l'Urssaf précise que, pour l'échéance du mois de septembre, les cotisations seront exigibles pour les entreprises situées en métropole et à Mayotte sans possibilité de report de paiement.
Le Parlement convoqué à deux sessions extraordinaires en septembre
Deux décrets du 1er septembre 2021*, publiés au Journal officiel du 2 septembre 2021, précisent les deux sessions extraordinaires du Parlement pour le mois de septembre.
Prime PEPA : une nouvelle instruction est publiée
Une instruction interministérielle du 19 août 2021*, publiée le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle pour 2021.
Insertion par l'activité économique : les modalités de conclusion de contrat et la liste des critères d'éligibilité sont précisées
Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 août 2021 portent sur les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique* et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion**.
Covid-19 : le protocole sanitaire est mis à jour
Le 31 août 2021, le protocole sanitaire destiné aux entreprises a été mis à jour sur le site du Ministère du travail.
Accord d'épargne salariale : délais et modalités de contrôle
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2021* précise les délais et modalités de la procédure de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.
Activité partielle : mise à jour du questions-réponses
Le ministère du Travail a actualisé, au 26 août 2021, son questions-réponses sur l'activité partielle et le chômage partiel.
Crise sanitaire en Outre-mer : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles
Dans une actualité publiée sur son site internet le 24 août 2021*, l'Urssaf annonce une série de mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à la crise sanitaire en Outre-mer.
Emploi artistique : aide à l'embauche
En raison de la crise sanitaire du covid-19 et conformément aux annonces du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8* et 11** août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu'au 31 décembre 2021, deux aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
Climat et résilience : la loi est publiée au JO
La loi n° 2021-1104* portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?
Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye
« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.
Climat et résilience : la loi est publiée au JO
La loi n° 2021-1104* portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !
Climat et résilience : la loi est publiée au JO
La loi n° 2021-1104* portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?
Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.