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    Ressources humaines

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    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?

    Comment se décompose la taxe d’apprentissage ?

    Loi PACTE : Quelles sont les impacts en droit des sociétés ?

    Les salariés sont-ils redevables de cotisations salariales d'assurance chômage ?

    Quelles sont les réunions obligatoires du comité social et économique (CSE) ?

    Les articles

    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : obligation nouvelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2015

    Les entreprises de secteurs dans lesquels les indemnités de congés payés sont versées par une caisse spécifique devront, à compter du premier avril 2015, verser les cotisations de sécurité sociale à l'URSSAF, en application de l'article 23 de la LFSS pour 2015.

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    Versement transport : les modifications 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2015

    Deux mesures figurant dans les lois de finances pour 2015 et de finances rectificative pour 2014 apportent des modifications au versement transport.

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    Obligation de mise en concurrence des organismes assureurs : un décret définit la procédure

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2015

    Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier définit la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par certains accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.

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    Création d'entreprise : présentation des aides et exonérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique établi le 31 décembre 2014, l'Urssaf fait une présentation générale sous forme de tableau des principales aides à la création d'entreprise et détaille les dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi.

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    Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2015

    Une circulaire interministérielle DSS n°2014-370 du 30 décembre 2014 vient préciser les mesures de simplification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application notamment du décret n°2014-953 du 20 août 2014.

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    Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2015

    L'Urssaf publie sur son site internet deux documents d'information synthétique en date du 31 décembre 2014 qui déterminent le montant forfaitaire exonéré des avantages en nature et des frais professionnels pour l'année 2015.

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    Réduction Fillon : nouveautés au 1er janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2015

    Le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014, paru au journal officiel du 31 décembre 2014, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions patronales au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d'abaisser le coût du travail sur les bas salaires.

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    Financement du paritarisme : nouvelle contribution

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2015

    Un décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le taux de la nouvelle contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, en application de l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale.

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    Capital décès de la sécurité sociale : des modifications à compter du 1er janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2015

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, dans son article 72, a réformé le dispositif de l'assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d'un capital aux ayants droit d'un assuré décédé. Il est ainsi prévu que ce capital est désormais forfaitaire.

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    CHSCT et établissements multiples : la Cour de cassation confirme

    Ressources Humaines / Jurisprudence 31 décembre 2014

    " Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT ". Ce principe, affirmé pour la première fois par la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d'être confirmé par une décision de la même Chambre du 17 décembre 2014.

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    Accidents du travail- maladies professionnelles : publication des taux collectifs 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2014

    Comme en chaque fin d'année les arrêtés relatifs à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour 2015 aux entreprises soumises à la tarification collective sont publiés au journal officiel.

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    Publication des dernières lois de l'année : finances pour 2015, finances rectificative pour 2014...

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2014

    Au journal officiel du 30 décembre 2014 sont publiées les lois de fin d'année : la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 et enfin la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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    Allocations familiales : mise en place de la modulation selon les ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2014

    L'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au journal officiel du 24 décembre 2014 instaure une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages.

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    Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2014

    Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.

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    Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2014

    Le contrat à durée déterminée à objet défini, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, est pérennisé et ajouté au code du travail par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014.

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    Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

    Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.

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    Simplification de la vie des entreprises, la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2014

    La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification des entreprises est parue au Journal officiel du 21 décembre 2014, suite au vote en dernière lecture du Sénat le 18 décembre 2014. Issue notamment des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises, cette loi rassemble les dispositions de nature législative nécessaires à leur mise en œuvre.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : la loi est parue

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2014

    La loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 est parue au Journal officiel du 19 décembre 2014, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois, les dispositions nécessaires à la désignation des conseillers prud'hommes par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

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    1,4% de hausse annuelle sur les salaires de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2014

    Au cours du troisième trimestre 2014, l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,2%, que ce soit en fonction du secteur ou de la catégorie professionnelle. Sur un an, l'augmentation est de 1,4%. Le ralentissement plus fort que prévu de l'inflation favorise un gain de pouvoir d'achat pour le salaire de base. L'application de l'indexation du SMIC en fonction de l'inflation augmentera le taux minimum de 0,8% au 1er janvier 2015.

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    Assurance vieillesse : précisions sur la prise en compte des périodes d'apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2014

    Le décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014 publié au journal officiel du 17 décembre 2014 précise les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixe les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.

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    Retraite progressive : des règles simplifiées

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2014

    Un décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014 publié au Journal officiel du 17 décembre 2014 modifie et simplifie les règles d'ouverture du droit à la retraite progressive.

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    CSP 2015 : un projet d'accord soumis à signature

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2014

    A l'issue des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle qui arrive à expiration le 31 décembre 2014, un projet d'accord est ouvert à signature depuis le 8 décembre 2014.

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    Gratification des stages, l'URSSAF publie une notice

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2014

    L'URSSAF publie un document d'information synthétique concernant la gratification des stages au 1er décembre 2014. Le montant minimum dépend de la date de signature de la convention de stage.

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    Le saviez-vous : l'employeur doit prévoir des vestiaires sur les lieux du travail

    Le code du travail impose à l'employeur, de mettre à disposition des travailleurs des vestiaires. Cette obligation est indépendante de l'activité ou de l'effectif.

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    Fort ralentissement de l'inflation en novembre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2014

    La chute des prix des carburants à la pompe entraine une baisse de 0,2% de l'indice des prix à la consommation. L'inflation annuelle, qui était de 0,5% le mois précédent, atteint 0,3%. L'INSEE enregistre aussi des baisses de prix sur les produits manufacturés, liées à des promotions notamment sur l'automobile et des hausses sur les tarifs de service.

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    Droit social : arrêts marquants décembre 2014

    Ressources Humaines / Jurisprudence 12 décembre 2014

    Contrôle URSSAF : avis de passage et lettre d'observation, rupture de la période d'essai, durée du travail, forfait jours, modification de l'employeur, obligation de sécurité et harcèlement, démission équivoque, indemnité de clientèle des VRP, élections des IRP, obligation de confidentialité des IRP, action en justice du comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Conseillers prud'homaux : validation de la loi par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2014

    Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la désignation des conseillers prud'homaux par une décision 2014-704 du 11 décembre 2014.

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    Le projet de loi pour la croissance et l'activité adopté en Conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2014

    Le ministre de l'économie a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres son projet de loi pour la croissance et l'activité. Le texte qui modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail sera examiné par le Parlement à compter du 22 janvier 2015.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : le Conseil constitutionnel est saisi

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2014

    Le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la réforme du mode de désignation des conseillers prud'hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi d'un recours présenté par des députés UMP le 24 novembre 2014, le gouvernement devra attendre la décision du Conseil avant de pouvoir légiférer par ordonnance selon les modalités prévues par la loi.

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    Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.

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    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?

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    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.

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    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

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    Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.

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    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

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