Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Accompagnement ICPE

    Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement. Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour. Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : -Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ? -En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ? -Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ? -Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ? -Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?



    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    FRANCHISE EXPO PARIS 2011

    Franchise Expo,pour sa trentième édition, se tiendra à la Porte de Versailles du 20 au 23 mars 2011 et débutera comme l'année dernière un dimanche.Les visiteurs pourront découvrir 400 enseignes,recouvrant 75 secteurs d'activités.

    Lire la suite >>


    GIFA,METEC,THERMPROCESS et NEWCAST 2011à Düsseldorf

    Ces quatre salons couvrent l'univers de la fonderie,de la métallurgie,de la technologie du traitement thermique et des produits de coulée de précision.Ils se tiendront du 28 juin au 02 juillet 2011 à Düsseldorf et rassembleront tous les experts de la profession pendant cinq jours.

    Lire la suite >>


    Salariés à temps partiel: des garanties légales non négociables

    Si le travail à temps partiel peut correspondre à un choix de vie du salarié, il est cependant, le plus souvent, une modalité subie à défaut d'emploi à temps plein. Conscient de cet état de fait le législateur a élaboré des règles protectrices des intérêts du salarié. La jurisprudence de la Cour de cassation met en évidence le caractère contraignant de ces règles, en interdisant à l'employeur d'y déroger, même avec l'accord du collaborateur.

    Lire la suite >>


    Situation en Libye : L'UE adopte des mesures d'embargo

    En réaction à la situation actuelle en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 26 février 2011 la résolution 1970(2011) mettant en oeuvre des mesures de restriction. L'administration européenne vient de les transposer dans un règlement 204/2011 du 2 mars 2011.

    Lire la suite >>


    Techtextil 2011, salon international des textiles techniques et des non tissés

    Le salon international des textiles techniques et des non tissés aura lieu du 24 au 26 mai 2011 à Francfort sur le Main et sera organisé par le Messe Frankfurt.Ce salon s'est développé depuis 1986, pour être aujourd'hui un réseau international dédié aux innovations textiles.

    Lire la suite >>


    Le salon des Professionnels pour le Développement Durable

    Produrable, le salon qui monte en puissance aura lieu les 23 et 24 mars 2011 au CNIT Paris La Défense.Il rassemblera les exposants et les visiteurs très engagés dans la démarche développement durable et RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

    Lire la suite >>


    Absentéisme : des solutions existent

    Epiphénomène, générateur de coûts pour l'entreprise, l'absentéisme n'est certes pas nouveau mais est en augmentation. Il change aussi de visage : les absences sont plus courtes mais répétitives et concernent désormais les jeunes et les célibataires, populations jusqu'à présent épargnées. Une approche globale permettrait de dégager des solutions. Le point sur une problématique largement évoquée dans la presse.

    Lire la suite >>


    Réforme de la fiscalité du patrimoine, les deux options proposées par le gouvernement

    Lors du colloque "Patrimoine et fiscalité", organisé à Bercy le 3 mars 2011, le ministre du Budget, François Baroin a dévoilé les deux pistes de réforme retenues par le gouvernement. Une certitude : le bouclier fiscal sera supprimé. Les deux options de la réforme se traduisent par la suppression de l'ISF ou sa refonte.

    Lire la suite >>


    JET EXPO 2011 salon de la blanchisserie et du pressing en France

    Jet Expo,seul événement en France pour la blanchisserie, le pressing et la laverie se tiendra le 20,21 et 22 mars 2011 à Paris Porte de Versailles.Pendant 3 jours,se rassembleront les fournisseurs de l'entretien des textiles

    Lire la suite >>


    Le gouvernement simplifie les démarches sociales des entreprises

    Un dossier de presse du ministère du budget du 14 février 2011 présente 20 nouvelles mesures envisagées dont huit visent à faciliter l'accomplissement par les entreprises de leurs obligations sociales.

    Lire la suite >>