Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Stagiaires de la formation professionnelle : modalités de rémunération sont fixés

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, fixes les modalités de détermination des montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

    Lire la suite >>


    Échéances Urssaf : nouveau report des cotisations en mai 2021

    Dans deux articles du 28 avril 2021, l'Urssaf signale que le report des cotisations sociales est possible pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté.

    Lire la suite >>


    Notaires : le sort de l'indemnité d'assurance en cas de perte d'un bien immobilier démembré

    Lorsqu'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement est détruit, par exemple dans un incendie, se pose la question du sort de l'indemnité d'assurance versée en compensation. A qui doit-elle être versée ? A l'usufruitier ? Au nu-propriétaire ? Doit-elle être partagée entre eux ? Si le notaire n'intervient aucunement lors du versement d'une telle indemnité, il peut toutefois se trouver confronté à ces règles notamment au moment du décès de l'usufruitier.

    Lire la suite >>


    Prime Macron : les annonces du ministère du Travail pour 2021

    Dans un communiqué de presse du 28 avril* le ministère du Travail dévoile les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pour 2021. 

    Lire la suite >>


    Twitch, la plateforme qui monte, qui monte

    Un gamer joue au jeu vidéo de football Fifa 21, tandis qu'affluent les commentaires et questions par chat ; un DJ mixe en direct à bord d'une Montgolfière ; François Hollande répond aux questions du public, les " viewers " qui chattent…Vous êtes bien sur Twitch. Initialement plateforme dédiée aux jeux vidéo, ses contenus se sont diversifiés et ouverts aux non joueurs. Ainsi les marques et agences de communication qui ciblent un plus large public s'y intéressent de plus en plus.

    Lire la suite >>


    Embauche d'alternants : les modalités d'obtention de l'aide sont modifiées par décret

    Un décret du 28 avril 2021*, publié au Journal officiel du 29 avril, modifie certaines modalités de calcul pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : deux nouveaux décrets prolongent le dispositif

    Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021, publiés au JO du 29 avril 2021, prolongent certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ainsi que les taux d'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>


    La fiscalité des dividendes sur un compte-titre

    Les revenus dégagés par un compte-titre ordinaire (CTO) sont imposables au titre des capitaux mobiliers. Ce produit d'investissement ne bénéficie pas de règles fiscales particulières comme le PEA ou l'assurance-vie. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

    Lire la suite >>


    Salarié protégé : la protection en cas de licenciement

    Le statut de salarié protégé existe pour éviter les cas de licenciement abusif dans le cadre de l'organisation du travail au sein de l'entreprise. L'employeur doit donc respecter une procédure différente de celle établie pour un licenciement classique. Tout en fixant les délais, le cadre réglementaire oblige à passer par le comité social et économique (CSE) et l'inspection du travail.

    Lire la suite >>


    DOETH : un report exceptionnel en cas de difficulté

    Dans une actualité du 26 avril*, l'Urssaf précise les dates à retenir pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il est notamment prévu une tolérance dans le dépôt de la déclaration annuelle (DOETH) en cas de difficulté de l'entreprise.

    Lire la suite >>