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    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

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    COVID-19 : articulation entre activité partielle et indemnités journalières

    Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.

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    Covid-19 : la déclaration de TVA d'avril est simplifiée

    La DGFiP accepte de simplifier les modalités de calcul de la déclaration de TVA d'avril 2020. Les entreprises sont autorisées à ne verser qu'un acompte de TVA calculé à partir de la déclaration souscrite en mars.

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    DGF : les montants 2020 en ligne, la compensation part salaires en baisse de -1,83 %

    En plein crise sanitaire liée au covid-19, la DGCL a mis en ligne sur son site internet les montants individuels de DGF de l'année 2020 pour les communes, EPCI et départements, comme il est de coutume au mois d'avril de chaque année. La compensation part salaires diminue de -1,83 % en 2020.

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    Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi

    Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.

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    Coronavirus : agent public ARRT imposé et annulation/report de congés

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les ARRT imposés et les annulations/reports de congés pour les agent public. En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel d'utiliser des jours ARTT ? L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?

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    Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

    Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition. 

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    Coronavirus : Les certificats de force majeure en Lituanie

    A l'instar de la Bulgarie, la Lituanie délivre, via ses Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat, des certificats de force majeure permettant aux entreprises, impactées par le Covid-19 et ne pouvant remplir leurs obligations contractuelles, d'obtenir ce document officiel les exonérant de leur responsabilité.

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    Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection

    Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.

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    Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES

    De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

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    Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés

    Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?

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