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    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Comment licencier un salarié protégé ?

    La procédure de licenciement d'un salarié protégé nécessite l'intervention de l'inspection du travail. Le but : prouver que licencier un collaborateur représentant du personnel n'a aucun rapport avec cette fonction. Attention, l'application de cette couverture du statut du salarié protégé s'étend sur des durées variables, calculées selon les mandats.

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    Groupements : tenir une assemblée générale à huis clos en 2021

    L'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et notamment de son article 4 sur la possibilité de tenir valablement une assemblée sans la présence physique de ses membres, comporte quelques nouveautés qui seront détaillées dans la présente publication.

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    Les Experts SVP sont aussi présents dans les médias

    Nos Experts SVP ont été invités trois fois dans l'émission Smart & Reglo sur la chaîne B SMART. Pour rappel, cette émission, animée par Arnaud Ardouin fait le point tous les jours sur des sujets liés à l'emploi, la formation et les ressources humaines.

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    FNE-Formation : renforcement du dispositif dans le cadre du covid-19

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    Titres-restaurant : prolongation des dérogations spécifiques à la crise sanitaire

    Un décret n°2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.

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    Quel est le cadre de la responsabilité d'une association ?

    Il existe deux types d'association, l'association de " fait " et l'association " déclarée " ayant la personnalité morale. L'association qui a fait l'objet d'une déclaration, devenant ainsi une personne morale de droit privé, a la capacité juridique. Il en résulte que sa responsabilité propre peut être engagée en tant que personne morale. Il existe deux types de responsabilité auxquelles elle est soumise, la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2020

    Le Comité de l'indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l'impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la Covid-19, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.

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    Les véhicules de loisirs : un marché dynamique

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels en sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du marché français des véhicules de loisirs, adaptée à votre besoin.

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    Frais de télétravail : l'Urssaf assouplie ses règles sur les allocations forfaitaires

    Le site de l'Urssaf, en début février, a mis à jour sa fiche sur les frais professionnels liés au télétravail. Ainsi, les règles prévues par la précédente note du 18 décembre 2019, sont assouplies et la tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle s'étend quel que soit son montant.

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    Vote des taux des impôts locaux en 2021 : quelles sont les règles applicables aux communes et EPCI ?

    Le vote des taux des impôts locaux revêt une importance capitale, en particulier pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que deux importantes réformes fiscales entrent en vigueur en 2021. Avant le 15 avril, les collectivités devront donc se positionner dans un environnement économique incertain, marqué par la crise sanitaire, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et la réduction des impôts dits " de production " dans le cadre du plan de relance. Face à ce constat, quelles sont les règles de vote des taux des impôts locaux applicables aux communes et EPCI cette année ?  

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