Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats

    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

    Lire la suite >>


    Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

    Urbanisme & voirie : évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.

    Lire la suite >>


    Comité social et économique : deux décrets publiés au JO

    Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Wandercraft

    Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.

    Lire la suite >>


    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

    Lire la suite >>


    Travailleurs handicapés : 5 mesures issues de la loi "Avenir professionnel"*

    Le ministère du Travail publie les mesures à mettre en place, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, pour faciliter l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées.

    Lire la suite >>


    Le marché mondial de la pâte à papier : un marché soumis à de fortes tensions sur les prix

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur dans le monde ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du  marché mondial de la pâte à papier, adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    PAS : des explications sur le taux transmis par l'Administration fiscale

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) un taux a été communiqué par l'Administration fiscale aux contribuables. Il est le résultat de modalités de calcul précisées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) mais non rapporté sur l'avis d'imposition. C'est pourquoi un amendement vient d'être adopté dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019).  

    Lire la suite >>


    Retraite anticipée : précisions sur les assurés handicapés

    La CNAV a publié sur son site internet une circulaire du 23 octobre 2018* relative aux instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés.

    Lire la suite >>