Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Projet de loi d'habilitation : sécuriser la rupture du contrat de travail (3 bis)

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il sera discuté en séance publique du Sénat dès lundi prochain après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la deuxième partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact, de la petite loi et des amendements adoptés (article 3).

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2017

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2017 ont été publiés au JORF du 20/07/2017.

    Lire la suite >>


    Nouveau ralentissement de l'inflation en juin 2017

    L'indice mensuel des prix à la consommation calculé par l'INSEE est resté stable au mois de juin 2017. Le léger rebond saisonnier des prix des services a été compensé par le recul du prix des carburants et des produits frais. Sur les 12 derniers mois, l'inflation cumulée atteint 0,7%.

    Lire la suite >>


    Conventions du verre : signature d'un accord de fusion-absorption des branches

    Les organisations syndicales et patronales ont signé un accord le 30 juin 2017, visant à fusionner des branches professionnelles.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : focus sur les dispositions sécurisant la relation de travail (3)

    Le projet de loi* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Focus sur une partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements. Il s'agit de dispositions visant à "modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail " et " le droit dans le sens d'une relation de travail plus sécurisée et prévisible" (article 3).

    Lire la suite >>


    Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

    Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adopté

    Le projet de loi d'habilitation sur les mesures pour le renforcement du dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté le 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte a été légèrement modifié.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : focus sur le dialogue social (2)

    Le projet de loi d'habilitation " à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur le second pilier de la réforme à venir : le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise (article 2), avec les précisions de l'étude d'impact, des amendements, et de la deuxième concertation avec les partenaires sociaux.

    Lire la suite >>


    Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

    Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : focus sur l'articulation des normes et la négociation collective (1)

    Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu actuellement à l'Assemblée nationale avec pour objectif d'être voté le 28 juillet. Parallèlement, des concertations avec les partenaires sociaux ont lieu depuis le 9 juin afin de préparer les ordonnances. Focus sur le premier pilier de la réforme à venir, (article 1er et 4) avec les précisions de l'étude d'impact.

    Lire la suite >>