Aides et subventions
Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?
- Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?
- Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?
- La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?
Finance & gestion : les compétences des experts SVP
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Le premier salon des professionnels de l'amiante
Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.
Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.
Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret
Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Esprit Meuble 2015, salon de l'ameublement à Paris
Cette manifestation aura lieu du samedi 5 au mardi 8 décembre 2015 à Paris Porte de Versailles et accueillera près de 300 exposants, 134 marques françaises et 66 marques internationales, afin de permettre aux professionnels d'échanger avec les nombreux visiteurs.
Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Octobre 2015 : rebond des cours des produits agricoles
Au mois d'octobre 2015, le repli (-1,4%) de l'indice INSEE du prix des matières premières importées cache deux mouvements inverses des cours. Les cours des minerais, affectés par la baisse de la demande chinoise, reculent de 3,9% sur le mois, tandis que les prix des matières premières agricoles augmentent de près de 1% sur le mois en raison des perturbations climatiques.
Assurés handicapés : retraite anticipée
La CNAVTS précise les conséquences de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés dans une circulaire n°2015-58 du 23 novembre 2015.
Salon de l'immobilier d'entreprise : SIMI 2015
Le SIMI rassemblera du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès à Paris les représentants de l'offre immobilière et foncière et des services associés à l'immobilier et l'entreprise.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2016
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2015 ont été publiés au JORF du 19 novembre 2015.
Festival de la Communication Santé
La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.