Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 28 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : Le taux réduit de TVA sur les équipements sanitaires de lutte contre l'épidémie fait son entrée au bulletin officiel des finances publiques

    Prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, le taux réduit de TVA sur le matériel sanitaire fait désormais l'objet de précisions dans la doctrine administrative. Le bulletin reprend l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux masques et aux gels, puis clarifie les critères d'éligibilité au taux réduit.

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    Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

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    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

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    Notaires : donation-partage et allotissement de biens indivis

    La donation-partage est un acte très encouragé par le notariat, en ce qu'il présente de nombreux avantages par rapport à la donation ordinaire. Toutefois, le donateur ne dispose pas toujours d'une quantité suffisante de biens pour gratifier chacun de ses ayants-droits d'un bien divis. Une pratique très largement répandue consiste alors à réaliser des actes de donation-partage en allotissant les gratifiés d'un bien maintenu en indivision entre eux. Cette pratique est condamnée par la jurisprudence.

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    Le dédommagement perçu par les aidants familiaux devient exonéré d'impôt sur le revenu

    Depuis 1er janvier 2019, les revenus perçus par une personne assistant un individu en état de dépendance ne sont plus imposables à l'impôt sur le revenu dès lors que l'aidant n'exerce pas cette activité à titre professionnel.

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    Activité partielle : nouveau taux de remboursement

    Le ministère du Travail, via un communiqué du 25 mai 2020, fixe les modalités d'évolution de la prise en charge de l'activité partielle. 

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

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