Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Recouvrement des cotisations : lois de finances et de financement de sécurité sociale 2013

    L'ACOSS commente, dans la lettre-circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013, les principales mesures en matière de cotisations et contributions sociales issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.

    Lire la suite >>


    Réserve de participation : les crédits d'impôt ne réduisent pas le montant du bénéfice net d'IS

    Selon une décision du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de tenir compte des crédits d'impôts dont l'entreprise bénéficie pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L'impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal dans ce cas est l'IS au taux de droit commun, avant imputation des crédits d'impôt.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 28 mars 2013 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du renminbi yuan, du yen, du dollar US, de la livre sterling, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 mars 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2013

    Lire la suite >>


    Ports de signes religieux en entreprise : Premières décisions de la Cour de cassation

    Dans deux arrêts du 19 mars 2013, dont l'un concerne la crèche Baby loup (n° 11-28.845) et l'autre la caisse primaire d'assurance de Seine-Saint-Denis (n° 12-11.690), la Haute Juridiction intervient pour la première fois sur le port de signes religieux dans les entreprises privées. Quels enseignements tirer de ces décisions quant à l'application du principe de laïcité et aux possibles restrictions à l'expression des convictions religieuses?

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – février 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/03/2013 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2010

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mars 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2013, Eonia ou Tempé, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 9M, TME, TMO

    Lire la suite >>


    Mesure de la représentativité syndicale : premiers résultats

    Le ministère du travail a présenté le 29 mars les premiers résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de mars 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mars 2013 : règlement AMF, mise en oeuvre de la directive prospectus, publication électronique du journal officiel de l'Union européenne, usure, délais de paiement, procédure pénale, notaire, taux de l'intérêt légal...

    Lire la suite >>


    Le Brésil adopte la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

    La Convention des Nations-Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises a été adoptée par le Brésil et est entrée en vigueur dans ce pays le 1er avril 2013. Cette convention multilatérale s'applique et supplante le droit national dès lors que les parties au contrat sont des ressortissants d'Etats ayant ratifié la convention.

    Lire la suite >>


    Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible au 1er trimestre 2013

    Le Journal Officiel a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2013. Il s'élève à 2,81 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 3,09 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2013.

    Lire la suite >>