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    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Isolement ou quarantaine, quelles sont les nouvelles mesures pour faire face aux variants de la Covid-19 ?

    La durée d'isolement ou de quarantaine a été modifiée par le gouvernement depuis le lundi 22 février 2021. Cette adaptation a été nécessaire compte-tenu de la progression des variants britanniques, sud-africains ou brésiliens du virus. Ces mesures concernent les cas positifs et les personnes contacts à risque.

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    Quelle est la relation entre la comptabilité et la fiscalité ? 

    Le lien entre la gestion comptable et la gestion fiscale est direct via la taxation des revenus professionnels. Elle repose sur un résultat fiscal, lui-même établi selon un résultat comptable retraité. Mais ce rapport n'est pas aussi simple puisque l'une influence l'autre, et inversement. Sans compter les dimensions politiques et économiques qui font que le couple comptabilité/fiscalité évolue sans cesse.

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    Aides à l'embauche : de nouvelles modalités relatives aux jeunes, aux travailleurs handicapés et aux emplois francs sont fixées

    Le décret n°2021-198 du 23 février 2021* publié au JO du 24 février 2021 fixe les nouvelles modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes, à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et aux emplois francs.

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    La location d'un local meublé à usage d'habitation de manière répétée à l'année constitue-t-elle un changement d'usage ?

    C'est un nouveau conflit opposant une société civile immobilière à la mairie de Paris que la Cour de cassation a été amenée à trancher le 18 février dernier, pourvoi n°17-26.156. Une société propriétaire d'un studio à Paris a été assignée par le Procureur de la République afin de se voir condamnée au paiement d'une amende et de voir ordonner le retour du bien à son usage d'habitation.

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    Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

    L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?

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    FNE-Formation : mise à jour du questions-réponses

    Le questions-réponses du ministère du Travail relatif au FNE-Formation, a été actualisé le 17 février 2021, faisant suite notamment à la publication de l'instruction ministérielle du 27 janvier 2021*.

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    Notaires : la désignation d'un administrateur ad hoc en présence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur

    Un arrêt très récent de la Cour de cassation met en exergue la notion d'opposition d'intérêts dans le cadre de l'administration légale des biens du mineur, en adoptant une conception assez large du conflit d'intérêts. C'est l'occasion de rappeler les points de vigilance sur la question.

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    L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.

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    L'Urssaf annonce l'envoi des premiers échéanciers de paiement personnalisés

    L'Urssaf a publié, le 11 février 2021, une note d'actualité relative aux possibilités de reports de cotisations afin d'aider les entreprises en cette période de crise sanitaire.

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    Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes

    La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.

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